Conditions d’utilisation du programme de fidélité « Club Pampers »

COUCHES, CULOTTES D'APPRENTISSAGE DE LA PROPRETÉ ET LINGETTES PAMPERS® DE PROCTER & GAMBLE
CLUB PAMPERS
PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent Accord (ci-après dénommé : Accord) relatif aux conditions d’utilisation du programme de fidélité « Club Pampers » est conclu entre Vous (l’Utilisateur ou Vous) et Procter & Gamble France S.A.S. (P&G ou Nous)

CONDITIONS D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDELITÉ « CLUB PAMPERS »

Le présent document énonce les conditions d’utilisation du programme de fidélité « Club Pampers » (ci-après dénommées Conditions d’utilisation) sur la base desquelles vous pouvez vous inscrire sur et participer au programme de fidélité « Club Pampers » (ci-après dénommé le Programme de fidélité). Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant de s’inscrire sur le Programme de fidélité.

Pour plus d’information sur le Programme de fidélité (p.ex. comment fonctionne le Programme de fidélité, quels sont les produits participants, etc.), consultez notre site Web http://www.pampers.fr/club-pampers

EN VOUS INSCRIVANT SUR ET EN PARTICIPANT AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS D’UTILISATION ET QUE VOUS VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR DE VOUS INSCRIRE SUR ET DE PARTICIPER AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ.

P&G SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LE PROGRAMME DE FIDÉLITÉ OU D'Y METTRE FIN À TOUT MOMENT ET DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, EN TOUT OU EN PARTIE ET COMME INDIQUÉ CI-DESSOUS, MÊME SI CES CHANGEMENTS PEUVENT AVOIR UNE INCIDENCE SUR LA VALEUR D'ÉCHANGE DES POINTS CADEAUX DÉJÀ ACCUMULÉS OU SUR LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ÉCHANGEABLES. VOUS ACCEPTEZ D'EXAMINER PÉRIODIQUEMENT CES CONDITIONS ET D'ÊTRE LIÉ PAR ELLES, AINSI QUE PAR TOUTES LES MODIFICATIONS LES CONCERNANT.

1. Conditions d’admission. Votre inscription et votre participation sont totalement volontaires. Vous déclarez et garantissez que (i) vous résidez légalement en France Métropolitaine, (ii) vous êtes âgé(e) d'au moins dix-huit (18) ans à la date d'inscription et (iii) vous avez la capacité de conclure un contrat contraignant. Le Programme de fidélité est nul partout ailleurs et là où la loi l'interdit. Les sociétés ou autres entités ou organisations de toute nature ne sont pas admissibles au Programme de fidélité.

La participation est personnelle. P&G se réserve le droit d’exclure une personne de participer au Programme de fidélité, et si nécessaire de la poursuivre pénalement, en cas d’infraction au présent accord ou en cas de fraude, abus, tromperie, ou participation de mauvaise foi à ce Programme de fidélité.

2. Vie privée. Procter & Gamble France S.A.S. récoltera et conservera vos informations personnelles dans le cadre de votre procédure d’enregistrement et de votre participation au Programme de fidélité.

Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de votre enregistrement et participation au Programme de fidélité sont destinées à vous faire participer au Programme de fidélité, à des fins de prospection et de fidélisation et pour vous faire éventuellement parvenir des informations sur nos produits et ceux d’autres sociétés. Elles pourront être temporairement transférées hors Union Européenne (Etats-Unis pour hébergement et gestion), à d’autres sociétés du groupe P&G, et à des tiers agissant au nom de P&G.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, cliquez ici.

Cliquez ici pour le détail complet de notre politique en matière de Protection de la Vie Privée.

3. Votre compte cadeaux.

Enregistrement. Pour créer un compte cadeaux (ci-après dénommé compte cadeaux) dans le cadre du Programme de fidélité, vous devez vous enregistrer sur www.pampers.fr. Vous devez utiliser un ordinateur avec accès à internet pour accéder au site Web, puis saisir votre prénom, votre nom de famille, votre adresse e-mail, votre date de naissance, un mot de passe, votre adresse complète, la date prévue de l'accouchement/date de naissance de chacun de vos enfants, ainsi que le nom et le sexe de chaque enfant déjà né, comme indiqué. Vous devez accepter les présentes Conditions avant que vous vous enregistrez, à la suite de quoi l'enregistrement est terminé. Seule la personne désignée comme principal titulaire du compte (le membre) accumulera des points et sera autorisée à accéder aux informations du compte cadeaux.

Gain de points. Les membres gagnent des points cadeaux pour les achats de tous produits Pampers qui ont été effectués dans les 30 derniers jours et qui peuvent être validés par un ticket de caisse issu par un détaillant valable ; les membres ne peuvent pas soumettre plus de 5 tickets de caisse par jour, chaque ticket ne peut excéder une valeur maximale de 200 €, tout ticket doit être issu d’un achat auprès effectué en France Métropolitaine (ci-après dénommées les Conditions requises). Pour plus d’information sur les Conditions requises, consultez notre site Web http://www.pampers.fr/club-pampers/a-propos-club-pampers.  Lorsque, pendant une durée de 18 mois consécutifs, aucune photographie de ticket ou aucune rédemption de points pour un cadeau n’a eu lieu, les points accumulés sur le compte avant la période d’inactivité seront supprimés automatiquement. Aucune prolongation, aucun remboursement en espèces et aucun autre échange ne sera autorisé pour les points cadeaux arrivés à expiration.

Le membre peut consulter un relevé de son compte cadeaux sur www.pampers.fr.

Conditions d'utilisation. P&G s'efforcera de créditer les comptes de points cadeaux des membres en temps opportun. Cependant, il incombe à chaque membre de veiller à ce que ses points soient correctement crédités. Toute réclamation concernant des points cadeaux qui n'ont pas été crédités correctement doit parvenir chez P&G dans les six (6) mois de la date d'accumulation alléguée desdits points cadeaux.

Dans la limite autorisée par la loi, P&G n'est pas responsable des erreurs d'impression, de production, des erreurs typographiques, mécaniques ou autres dans les relevés de points cadeaux communiqués par P&G ou ses agents, ni d'un retard ou d'une incapacité de créditer les points cadeaux sur le compte des membres, ni de l’incapacité de communiquer les relevés des comptes cadeaux, décrits dans la présente.

P&G se réserve le droit d'annuler les points cadeaux du compte cadeaux d'un membre, en avertissant celui-ci, si P&G constate, à son entière discrétion, que ces points ont été crédités de façon irrégulière sur le compte cadeaux de ce membre ou qu'ils ont été obtenus de manière frauduleuse ou en violation des présentes Conditions. P&G se réserve le droit d'exiger une preuve de l'accumulation des points cadeaux et de différer le processus d'échange des points cadeaux, sans notification, afin de s'assurer du respect des présentes Conditions.

En participant au Programme de fidélité, chaque membre est tenu de préserver la confidentialité de son compte cadeaux et de son mot de passe et d'interdire l'accès à son ordinateur. Le membre accepte le fait d’être responsable de toutes les activités qui interviennent sur son compte cadeaux ou avec son mot de passe. Sans préjudice d'autres voies de recours, P&G peut suspendre ou clôturer un compte cadeaux, si P&G estime, à son entière discrétion, que vous n’avez pas respecté l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Les points cadeaux ne sont pas la propriété du membre, ils ne lui confèrent aucun droit acquis ni intérêt et n'ont aucune valeur en espèces. À ce titre, les points cadeaux ne peuvent être échangés contre des espèces, transférés ou cédés pour quelque raison que ce soit. La vente, le troc, le transfert ou la cession de points cadeaux accumulés, sauf par P&G, sont strictement interdits. Les points cadeaux que P&G estime à son entière discrétion avoir été transférés, vendus, troqués ou cédés en violation des présentes Conditions, peuvent être confisqués ou annulés.

La participation au Programme de fidélité est soumise aux présentes Conditions. Votre participation au Programme de fidélité est également subordonnées aux conditions générales de P&G http://www.pg.com/fr_FR/terms-conditions.shtml et aux conditions d’utilisation de notre site Web http://www.pampers.fr/conditions-generales Par la présente, les conditions générales de P&G et les conditions d’utilisation de notre site sont incluses et intégrées au présent accord. Tout manquement au respect des présentes Conditions, toute conduite préjudiciable à P&G ou toute fausse déclaration ou activité frauduleuse en lien avec ce Programme de fidélité, ou tout défaut d'agir de manière conforme aux lois, réglementations ou ordonnances applicables , outre les droits ou recours que la loi ou l'équité confèrent à P&G, l'expiration de la participation au Programme de fidélité, ainsi que la confiscation des points cadeaux accumulés à cette date et de tout autre avantage obtenu dans ce cadre, et ce, à l'entière discrétion de P&G.

Application mobile : les membres peuvent enregistrer leurs preuves d’achats via l'application mobile Club Pampers (ci-après dénommé l'Application) qu'ils peuvent télécharger pour les systèmes d'exploitation iOS et Google. L'Application peut être téléchargée sur le dispositif mobile du membre via l'App Store du système d'exploitation du membre. L'Application peut être utilisée pour enregistrer les preuves d’achats à l'aide de l'appareil photo dont le dispositif mobile est équipé. Dès que l'Application est téléchargée, les membres doivent se connecter en utilisant l'adresse e-mail et le mot de passe dont ils se servent pour accéder au Programme de fidélité sur pampers.fr. Une fois que le membre se sera connecté une première fois dans l’application, sa session sera active par défaut afin qu’il bénéficie d’une expérience d’utilisation optimale : le membre n’aura pas à s’identifier à chacune de ses utilisations. Si toutefois le membre ne souhaite pas que sa session reste active, il pourra se déconnecter en cliquant sur le bouton « Se déconnecter » présent dans le menu de l’application. Le pseudonyme du membre relatif au Programme de fidélité (ou le prénom si aucun pseudonyme n'est disponible) et le numéro d'identification du membre pour ce même Programme sont stockés dans le téléphone du membre jusqu'à ce que celui-ci quitte l'Application. Dès que le membre est connecté à l'Application, il peut utiliser celle-ci pour communiquer les preuves d’achats afin que son compte cadeaux soit crédité des points qu'il a rassemblés. P&G n'est pas responsable des retards de réception des communications, étant donné que cette réception dépend de la transmission effective par l'opérateur de réseau du membre. Si le membre souhaite poser des questions, il peut nous contacter via le lien Nous contacter sur Pampers.fr. Pour effacer l'Application d'un smartphone sous iOS, sélectionnez-la et effacez-la ; pour un smartphone Android, désinstaller l’application dans le gestionnaire. Disponible en France Métropolitaine dans l'App Store Apple® et Google Play® pour les smartphones utilisant les systèmes d'exploitation iOS et Google.

L’utilisation de l’Application doit également se conformer aux conditions définies dans l'annexe aux présentes Conditions.

4. Points cadeaux. À partir du 1er avril 2016 à 0h HNEC, les membres recevront pour les achats de couches, couches-culottes ou lingettes qui remplissent les Conditions requises, des points cadeaux qui seront crédités sur leur compte cadeaux de façon appropriée, et ce, en fonction de la valeur en points de chaque produit .

Les points cadeaux seront attribués au principal titulaire du compte du Programme de fidélité.

Les membres sont également susceptibles de recevoir des points cadeaux en prime de P&G pour des offres promotionnelles spécifiées, annoncées de temps en temps par P&G à son entière discrétion. Les informations concernant ces points cadeaux en prime seront fournies au moment où l'offre est annoncée. Des points cadeaux en prime peuvent également être obtenus dans le cadre de transactions avec des partenaires promotionnels de P&G, désignés par P&G. Ces tiers sont indépendants de P&G et P&G n'est responsable en aucune manière des produits et services fournis par ces tiers, ni des dommages, coûts ou dettes encourus en ce qui concerne les produits et services qui y sont associés.

5. Changements de la structure des points cadeaux. La structure des points cadeaux, y compris des points cadeaux en prime le cas échéant, est susceptible d'être modifiée ou limitée à tout moment, avec ou sans notification et à l'entière discrétion de P&G, y compris et de façon non limitative, le droit d’instaurer des moyens supplémentaires permettant d'accumuler les points cadeaux, le droit de modifier et supprimer à tout moment l'un des moyens ou la totalité des moyens destinés à accumuler les points cadeaux, le droit de modifier les cadeaux disponibles, leur valeur et leur type, ainsi que les conditions d'échange des cadeaux, et le droit d'exclure certains types de transactions de l'admissibilité des points cadeaux.

6. Échange des points contre des cadeaux. Sous réserve des droits de P&G d'ajouter, supprimer ou apporter des modifications à la structure des points cadeaux et aux cadeaux mêmes, comme expliqué plus en détail au paragraphe 5 ci-dessus, les points cadeaux peuvent être échangés contre les produits ou coupons figurant dans le catalogue de cadeaux, qui est publié et mis à jour périodiquement sur le site Web du programme de fidélité www.pampers.fr. L’acceptation des cadeaux peuvent également être soumise à des conditions spéciales figurant dans le catalogue de cadeaux. De telles conditions spéciales s’ajoutent aux présentes Conditions d'utilisation qui sont les seules déterminantes en cas de conflit.

Voir la page Cadeaux Pampers sur www.pampers.fr pour plus d'informations sur le mode d'échange des points cadeaux. Les points cadeaux sont déduits du compte du membre au moment où celui-ci demande un cadeau.

Tout membre qui procède à un échange est seul responsable de vérifier, avant l'échange, si l'adresse de livraison dans les dossiers du programme de fidélité est correcte. P&G a rempli son obligation de livraison d'un cadeau au moment où le cadeau sélectionné est envoyé à l'adresse du membre qui figure dans les dossiers du Programme de fidélité à la date de l'échange.

Sauf disposition légale contraire, P&G n'est pas responsable d’une perte ou d’un vol des cadeaux, des retards ou manquements aux cadeaux et n’assume la responsabilité de la non-réception d'un cadeau que si celui-ci a été expédié à une adresse différente de celle figurant dans les dossiers du programme de fidélité à la date de l'échange.

Les membres doivent tenir compte d'un délai de livraison du cadeau sélectionné de quatre à six semaines. Aucun montant en espèces ne sera échangé pour la part de points cadeaux inutilisée du membre. Dès que des points cadeaux ont été échangés contre un cadeau, ils ne sont plus valables pour un échange ultérieur et ils ne peuvent être retournés ou remboursés sur le compte cadeaux du membre pour quelque raison que ce soit.

La disponibilité des cadeaux ou des articles du catalogue de cadeaux, offerts dans le cadre du Programme de fidélité, est susceptible de faire l'objet de modifications à tout moment et sans notification, à l'entière discrétion de P&G. Il se peut que des cadeaux ne soient disponibles qu'en quantités limitées et ils seront alors distribués selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les membres doivent régulièrement consulter le site Web du Programme de fidélité pour s’informer des mises à jour concernant la disponibilité des produits.

7. Inactivité du compte et expiration des points Les points cadeaux resteront sur le compte du membre jusqu'à ce qu'ils soient échangés contre un cadeau. Lorsque, pendant une durée de 18 mois consécutifs, aucune photographie de ticket ou aucune rédemption de points pour un cadeau n’a eu lieu, les points accumulés sur le compte avant la période d’inactivité seront supprimés automatiquement. Aucune prolongation, aucun remboursement en espèces et aucun autre échange ne seront autorisés pour les points cadeaux arrivés à expiration. De plus, P&G se réserve le droit d’annuler le compte d’un membre si le compte est inactif pendant 18 mois consécutifs.

8. Modification, expiration ou prolongation des conditions du Programme de fidélité.

(a) Modification des conditions : la participation au Programme de fidélité est proposée à la discrétion de P&G et P&G se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans notification, les conditions, la valeur d'échange des points cadeaux, les avantages, la valeur des cadeaux, les conditions de participation, les règles d'émission, d'échange, de conservation, d'utilisation ou de confiscation des points cadeaux et des cadeaux et leur durée ou timing respectifs, ou tout autre aspect du programme de fidélité, même si ces changements peuvent avoir une incidence sur la valeur d'échange des points cadeaux déjà accumulés. P&G communiquera raisonnablement à l'avance toute modification des Conditions pouvant avoir un impact négatif sur le compte cadeaux des membres. Les membres comprennent que la version la plus récente des Conditions se trouve sur le site Web du Programme de fidélité. Le fait qu'un membre continue d’utiliser le Programme de fidélité après qu'un avis indiquant clairement qu’un changement a été publié sur le site Web du Programme de fidélité, signifie qu'il accepte chaque modification apportée à ces Conditions. Le membre peut marquer son désaccord à l'égard de la modification apportée au Programme de fidélité ou à ses conditions en cessant d'y participer.

(b) Expiration : Dans le cas d'une expiration anticipée, P&G communiquera un avis clair et visible au moins six (6) mois avant la date d'entrée en vigueur de cette expiration et, pendant cette période, les membres peuvent continuer d’accumuler et échanger des points cadeaux, à condition toutefois qu'ils acceptent que P&G ne soit pas contrainte de donner un préavis de six (6) mois si une telle expiration est due à une requête de mise en faillite, une constatation de cessation de paiements, une insolvabilité, une cession de biens au profit de créanciers ou toute autre cessation des activités. Tous les points cadeaux doivent être échangés avant la date d'expiration effective. Les membres ne devraient pas se fier à la disponibilité permanente du Programme de fidélité ou des points cadeaux accumulés dans le cadre de celui-ci.

(c) Prolongation : P&G peut, à son entière discrétion, prolonger le Programme de fidélité au-delà de la date d'expiration prévue ci-dessus. Dans le cas d'une prolongation du Programme de fidélité, P&G communiquera un avis clair et visible avant la date à laquelle cette prolongation entre en vigueur. Les membres qui participent au Programme de fidélité après la prolongation de celui-ci acceptent d'être liés par les conditions en vigueur au moment où le Programme de fidélité est prolongé.

9. Limitation de la responsabilité. VOUS ACCEPTEZ QUE L’ENREGISTREMENT ET LA PARTICIPATION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ SE FASSE À VOS SEULS RISQUES. SAUF DISPOSITION LÉGALE CONTRAIRE P&G N'EST DONC PAS RESPONSABLE DES BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS, DOMMAGES, NI DES DOMMAGES DÉTERMINÉS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, INDIRECTS, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LA PERTE DE PROFITS OU D'ÉCONOMIES), QU'IL S'AGISSE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, CIVILE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU AUTRE, POUVANT SURVENIR OU LIÉS D'UNE QUELCONQUE FAÇON À (A) L'UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ, (B) UNE DÉFAILLANCE OU UN RETARD DE P&G CONCERNANT LE PROGRAMME DE FIDÉLITÉ (Y COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER UN QUELCONQUE ÉLÉMENT DE CE PROGRAMME DE FIDÉLITÉ), OU (C) L'EXÉCUTION OU LA NON-EXÉCUTION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ PAR P&G, MÊME SI P&G A ÉTÉ AVISÉE DE DOMMAGES POTENTIELS. Cette déclaration de non-responsabilité s'applique à tous les dommages ou blessures provoqués par un défaut d'exécution, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard d'exécution ou de transmission, un virus informatique, une rupture de lignes de communication, un vol, une destruction ou un accès non-autorisé à vos données d'enregistrement, leur modification ou leur utilisation, que ce soit dû à une rupture de contrat, un comportement malveillant, une négligence ou à toute autre action. La présente disposition n’affecte pas notre responsabilité qui ne puisse pas être exclue ou limitée dans le cadre de la loi applicable. Si, nonobstant les limitations stipulées ci-dessus, P&G s'avère responsable d'une perte ou d'un dommage résultant d'un quelconque des événements décrits dans la limitation ci-dessus ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit, sa responsabilité ne pourra en aucun cas excéder la somme totale de 100€. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET, PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS VOUS CONCERNER.

10. Exclusion de garanties. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, P&G NE PEUT DONNER AUCUNE GARANTIE QUANT AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ, QUI EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». P&G EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE SELON LAQUELLE SON PROGRAMME DE FIDÉLITÉ SERAIT EXEMPT D'ERREURS. P&G NE GARANTIT PAS NON PLUS L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ ET LA PONCTUALITÉ DU CONTENU OU DES INFORMATIONS DIFFUSÉS EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME DE FIDÉLITÉ. SAUF DISPOSITION LÉGALE CONTRAIRE, P&G EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE COMMERCIALITÉ, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, CONFÉRÉES PAR UNE LOI OU UN CADRE LÉGAL OU RELEVANT DES PRATIQUES HABITUELLES OU DES USAGES COMMERCIAUX. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS LA RENONCIATION AUX GARANTIES IMPLICITES ET, PAR CONSÉQUENT, CETTE EXCLUSION DE GARANTIE POURRAIT NE PAS VOUS CONCERNER.

11. Impôts. La détermination et le paiement éventuels d'une taxe sur les cadeaux, y compris l'impôt sur les revenus, incombent exclusivement au membre.

12. Actes indépendants de la volonté de P&G. Le non-respect des Conditions par P&G en raison d'un cas de force majeure, d'une guerre, d'un incendie, d'une émeute, d'un acte de terrorisme, d'un tremblement de terre, de mesures prises par les autorités fédérales, l'État, les autorités provinciales ou locales ou pour toute autre raison échappant raisonnablement au contrôle de P&G, ne sera pas considéré comme une violation des Conditions. Si une telle éventualité se prolonge pendant plus de soixante (60) jours, P&G a le droit de mettre fin au Programme de fidélité immédiatement par notification et n'assume aucune autre responsabilité à l'égard des membres.

13. Droit applicable et juridiction compétente. Les présentes Conditions d’utilisation et tout litige ou toute réclamation qui en découlent ou sont liés à celles-ci, à leur objet ou à leur formation (y compris les litiges ou les réclamations de type non-contractuel) seront régis par et interprétés selon la loi française.

14. Pas de renonciation. Un manquement de P&G dans l'exercice ou l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition à moins que cette renonciation soit reconnue et acceptée par écrit par P&G.

15. Sous-titres. Les rubriques des présentes Conditions sont fournies pour votre commodité et à titre d'information. Elles ne limitent pas les présentes Conditions et n'ont pas d'incidence sur elles.

16. Contrat complet. Les présentes Conditions, ainsi que les éléments qui en font partie par référence, constituent l'intégralité du contrat entre P&G et les membres en ce qui concerne le Programme de fidélité et remplacent toute autre entente ou convention antérieure (verbale ou écrite) concernant le Programme de fidélité. Si un tribunal ou un organe administratif d’une juridiction compétente constate la nullité, l’inapplicabilité ou l’illégalité d’une disposition (ou d’une partie d’une disposition) du présent accord, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition nulle, inapplicable ou illégale devait s’avérer valable, applicable ou légale si une partie de celle-ci était supprimée, la disposition sera applicable quelle que soit la modification nécessaire pour donner effet à l’intention commerciale des parties.

17. Cession. Vous ne pouvez en aucun cas céder ou transférer l’un quelconque de vos droits ou obligations prévus dans le présent accord sans le consentement écrit préalable de P&G, ledit consentement ne pouvant pas être refusé ou différé sans motif valable.

18. Société organisatrice :

PROCTER & GAMBLE France S.A.S.

163/165 quai Aulagnier

92600 Asnières-sur-Seine

S.A.S. au capital de 152 400 Euros

391 543 576 RCS Nanterre

SIRET : 391 543 576 00097

© 2016 Procter & Gamble FRANCE S.A.S. TOUT DROITS RÉSERVÉS.

ANNEXE

CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION CLUB PAMPERS

L’Application rassemble l’information que vous fournissez lorsque vous téléchargez et enregistrez ladite Appli. Elle peut collecter certaines informations de manière automatique, notamment le type d’appareil mobile que vous utilisez, votre système d’exploitation mobile, des renseignements quant à la façon dont vous utilisez l’Application etc.

L’utilisation d’un appareil mobile peut nécessiter le paiement d’une redevance mensuelle à un opérateur de mobilophonie. Vous devez disposer d’un abonnement auprès d’un opérateur participant ou disposer d’une autre forme d’accès à un réseau de communications mobiles sur lequel nous avons mis l’Application à disposition. Vous devrez fournir l’équipement et les logiciels nécessaires pour vous connecter à l’Application, y compris – sans que cette énumération ne soit exhaustive – un téléphone portable ou un autre appareil mobile en ordre de fonctionnement et adapté à cet usage, selon des paramètres que nous aurons définis à notre seule discrétion pour l’utilisation de l’Application. Vous êtes seul responsable du paiement de redevances pour l’utilisation de données mobiles et de tous autres frais émanant de tiers auxquels vous vous exposez (notamment des redevances qui peuvent vous êtes facturées par votre opérateur) dans le cadre de votre accès, de votre téléchargement et de votre utilisation de l’Application.

L’Application peut être téléchargée sur certains appareils mobiles par le biais des portails d’applications respectifs de ces appareils. Les appareils compatibles sont notamment les suivants : iPhone 5S, iPhone 6, iPhone 6 plus, Samsung Galaxy S3 (Kitkat), Samsung Galaxy S5. P&G ne pourra pas être tenu responsable de quelque retard que ce soit dans la réception des services demandés, dans la mesure où la livraison dépend de la transmission effective au départ de votre opérateur réseau.

P&G ne garantit pas que les fonctions contenues dans les services sont disponibles sans interruption et exemptes d’erreurs, pas plus qu’elle ne garantit que les défauts seront corrigés ou que l’Application est vierge de virus ou d’autres éléments nuisibles. P&G ne prend aucun engagement et n’offre aucune garantie en ce qui concerne l’utilisation ou les résultats de l’utilisation des composants de l’Application en termes d’exactitude, de précision, de fiabilité ou autres. Le fonctionnement de l’Application sera interrompu de temps à autre pour des raisons multiples, par exemple en cas d’absence de couverture réseau par votre opérateur, d’indisponibilité ou lorsque P&G ou votre opérateur mobile effectue la maintenance périodique des installations et services.

Vous comprenez et acceptez que le téléchargement de l’Application sur votre appareil mobile se fasse à votre seule discrétion et à vos propres risques. Vous serez seul responsable de dommages éventuels à votre appareil mobile ou d’éventuelles pertes de données qui résulteraient du téléchargement et de l’utilisation de l’Application.

L’application fait appel à Google Analytics pour constituer en temps réel des comptes rendus précis d’utilisation à l’usage des développeurs d’applications mobiles. L’application collecte et transmet aux serveurs de P&G et de Google Analytics des données d’utilisation groupées et anonymes ainsi qu’un identifiant unique et anonyme. Votre utilisation de L’application est soumise aux conditions de service Google Analytics https://www.google.com/analytics/terms/ ainsi qu’à la politique de respect de la vie privée https://www.google.com/policies/privacy/ . Les conditions de service Google Analytics ainsi que la politique de respect de la vie privée Google Analytics ont été reprises pour faire partie intégrante des présentes conditions.

L’application fait appel à Adjust pour constituer en temps réel des comptes rendus précis d’utilisation à l’usage des développeurs d’applications mobiles. L’application collecte et transmet aux serveurs de P&G et d’Adjust des données d’utilisation groupées et anonymes ainsi qu’un identifiant unique et anonyme. Votre utilisation de L’application est soumise aux conditions de service Adjust https://www.adjust.com/terms/ ainsi qu’à la politique de respect de la vie privée https://www.adjust.com/privacy_policy/ . Les conditions de service Adjust ainsi que la politique de respect de la vie privée Adjust ont été reprises pour faire partie intégrante des présentes conditions.

RÈGLES D’UTILISATION DE L’APPLICATION :

1. Vous avez le droit d’afficher et, sauf mention contraire, de copier électroniquement, de télécharger et d’imprimer sur papier des parties des éléments de L’application, pour autant que ce soit uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation des éléments de l’Application est interdite sans autorisation préalable écrite de la part de P&G. L’Application est destinée à votre usage personnel uniquement. Vous êtes responsable de toute utilisation de l’Application par vous-même et par toutes les personnes que vous autorisez à utiliser et à accéder à l’Application.

2. Vous ne pouvez pas utiliser l’Application pour envoyer du contenu demandant de l’argent ou des services.

3. Vous ne pouvez pas utiliser l’Application pour envoyer du contenu contenant des virus, des troyens, des vers, des bots, des logiciels malveillants, des logiciels espions ou tout autre code informatique destiné à endommager, interférer avec, intercepter sournoisement ou détourner des systèmes, des données ou des informations.

4. Vous ne pouvez pas fournir ou transmettre sur ou via l’Application des éléments graphiques, du texte, des photos, des images, des vidéos, des séquences audio ou tout autre matériel qui constitue du pourriel, du spam, de la publicité, du publiciel, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux et/ou des offres commerciales. Vous n’avez pas le droit d’envoyer un même contenu de façon répétée au cours d’une journée ou d’une semaine.

5. Vous acceptez de vous abstenir de tout langage obscène, indécent ou offensant et de ne pas fournir ou transmettre sur ou via l’Application des éléments graphiques, du texte, des photos, des images, des vidéos, des séquences audio ou tout autre matériel de nature diffamatoire, injurieuse, intimidante, harcelante, raciste, haineuse ou violente. Vous acceptez de vous abstenir de transmettre des insultes à caractère ethnique, de l’intolérance religieuse, de l’homophobie et/ou des attaques personnelles sur ou via l’Application.

6. Vous acceptez de vous abstenir de tout langage à connotation explicitement sexuelle et de ne pas fournir ou transmettre sur ou via l’Application des éléments graphiques, du texte, des photos, des images, des vidéos, des séquences audio ou tout autre matériel dont le contenu est explicitement sexuel. Vous vous abstenez de tout ‘cyber-sexe’ (c’est-à-dire des actes sexuels virtuels ou simulés) et vous ne vous abstenez d’inviter d’autres personnes à prendre part à du ‘cyber-sexe’ sur ou via l’Application.

7. Vous ne pouvez pas fournir ou transmettre sur ou via l’Application des éléments graphiques, du texte, des photos, des images, des vidéos, des séquences audio ou tout autre matériel qui sont cryptés, qui portent préjudice à la vie privée de qui que ce soit, qui illustrent, mentionnent ou encouragent des comportements de nature délictueuse, qui engagent la responsabilité civile ou qui violent de quelque façon que ce soit les législations ou réglementations locales, régionales, nationales, fédérales ou internationales (par exemple en matière d’utilisation de stupéfiants ou de consommation de boissons alcoolisées chez les mineurs d’âge). Vous acceptez d’utiliser l’Application uniquement à des fins légales et vous reconnaissez qu’à défaut, votre responsabilité peut être engagée sur le plan civil ou pénal. Vous ne pouvez pas fournir ou transmettre sur ou via l’Application des éléments graphiques, du texte, des photos, des images, des vidéos, des séquences audio ou tout autre matériel qui contiennent des instructions quant à la fabrication ou l’utilisation d’armes et/ou d’explosifs.

8. Vous avez la responsabilité de veiller à ce que tous les éléments graphiques, textes, photos, images, vidéos, séquences audio ou autres matériels que vous fournissez ou que vous transmettez sur ou via l’Application ne constituent d’aucune façon une infraction à un copyright, une marque, un secret commercial ou à des droits personnels ou de propriété d’une quelconque partie tierce, ou à ce qu’ils soient fournis ou transmis avec l’autorisation du/des détenteur(s) de ces droits.

9. L’Application peut contenir des éléments graphiques, textes, photos, images, vidéos, séquences audio ou autres matériels clairement destinés à votre utilisation (ci-après les ‘Éléments d’actif’). Lesdits Éléments d’actif font l’objet d’une protection régionale, nationale et internationale par copyright et autres dispositions légales visant la propriété intellectuelle. Néanmoins, nos donneurs de licence et nous-mêmes vous accordons le droit et la licence limitée et non exclusive d’utiliser les Éléments d’actif uniquement de la façon dont le décrit l’Application et dans le cadre de ce que permet des présentes Conditions et pour autant que vous ne portiez aucun préjudice à quelque copyright ou notification de droits de propriété que ce soit.

10. L’Application contient d’autres éléments graphiques, textes, photos, images, vidéos, séquences audio, logiciels et matériels fournis par P&G ou ses donneurs de licence et qui ne sont pas clairement définis pour et destinés à votre utilisation, y compris et sans que ce ne soit limitatif, l’organisation, le design, la compilation, l’aspect et le ressenti de L’application ainsi que du contenu publicitaire (ci-après le ‘Contenu de l’Application’). Le Contenu de l’Application fait l’objet d’une protection régionale, nationale et internationale par copyright et autres dispositions légales visant la propriété intellectuelle et est la propriété de P&G ou de ses donneurs de licence. Il vous est strictement interdit de copier, reproduire, publier, afficher, réagencer, redistribuer, modifier, réviser, altérer, rogner, redimensionner, démonter, déplacer, enlever, supprimer ou effectuer toute autre utilisation ou tout autre changement direct ou indirect au Contenu de l’Application, y compris, sans que ce ne soit limitatif, l’élimination ou la modification de la publicité. P&G vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable de téléchargement et d’utilisation du Contenu de l’Application sur un appareil mobile compatible bien précis et ce, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous vous abstiendrez de reproduire, modifier, exécuter, transférer, distribuer, vendre, créer des dérivés ou utiliser ou rendre disponible le Contenu de l’Application en dehors de ce qui est explicitement prévu dans des présentes conditions.

11. Vous n’avez pas l’autorisation de procéder à une utilisation commerciale ou autre utilisation non admise, par voie de publication, de retransmission, de distribution, d’exécution, de mise en antémémoire, de regroupement ou autrement des éléments obtenus via l’Application, y compris et sans que ce ne soit limitatif les Éléments de l’actif et le Contenu de l’Application, sauf ce qu’autorise la loi sur le copyright ou une autre législation, ou ce qui a été explicitement autorisé par écrit dans des présentes conditions, par P&G ou par l’Application.

12. Vous acceptez de ne pas perturber, submerger, attaquer, modifier, démonter ou interférer avec l’Application et ses logiciels, équipements et/ou serveurs associés de quelque manière que ce soit et vous acceptez de ne pas entraver ou interférer avec l’utilisation que d’autres feront de l’Application.

13. Il vous est interdit d’obtenir un accès non autorisé aux serveurs de P&G de quelque manière que ce soit, y compris et sans que ce ne soit limitatif, en utilisant des mots de passe d’administrateur système ou en vous faisant passer pour un administrateur système lors de l’utilisation de l’Application ou autrement.

MODIFICATIONS À L’APPLICATION : les présentes conditions sont susceptible d’être modifiées de temps à autre. La date des révisions les plus récentes sera communiquée sur ou via l’Application. Veuillez donc vérifier régulièrement. Si vous n’acceptez pas les versions mises à jour de l’Application au moment où elles deviennent disponibles, votre expérience pourrait ne pas tenir compte des éléments, des fonctionnalités et/ou du contenu les plus récents et P&G décline expressément toute forme de responsabilité à cet égard. En continuant à accéder à l’Application, vous manifestez votre acceptation de tous les changements et révisions qui affectent la Convention.

PAS DE GARANTIE : L’APPLICATION EST FOURNIE ‘TELLE QUELLE’ SANS LA MOINDRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. VOUS UTILISEZ CE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES. P&G DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT L’APPLICATION OU SON CONTENU, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIABILITÉ, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER OU DE NON INFRACTION. CERTAINS ÉTATS N’ACCEPTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIE, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.