Conditions d’utilisation du programme de fidélité « Club Pampers »

Bienvenue dans le programme de fidélité du Club Pampers !

Le présent document énonce les conditions d’utilisation du programme de fidélité du Club Pampers (ci-après le “Programme ”), le programme de fidélité officiel de Procter & Gamble France S.A.S pour les couches, couches-culottes et lingettes Pampers® au sein du Club Pampers.

A partir de ce point, nous dirons « Vous » pour vous désigner comme utilisateur ou membre du Club Pampers (ce qui inclut votre participation au Programme) et nous serons alternativement « P&G », « Pampers », ou « Nous ».

Avant de commencer à participer au Programme, lisez bien attentivement ces conditions d’utilisation et ne vous inscrivez au programme que si vous les acceptez. Nous devons modifier de temps à autres ces conditions d’utilisation, ce qui peut avoir des effets sur les points cadeaux du Programme ou sur les produits échangeables, y compris les points que vous avez déjà gagnés.

La participation au Programme est soumise à ces conditions d’utilisation et aux conditions générales de P&G que vous pouvez trouver ici : http://www.pg.com/fr_FR/terms_conditions/index.shtml, ainsi que les Conditions d’Utilisation de l’Application mobile Club Pampers, sans laquelle le Programme de Fidélité ne pourrait pas fonctionner ! Tout ceci sera désigné ci-après comme « Nos Conditions ». Vous pouvez trouver les Conditions d’utilisation de l’Application en Annexe ci-dessous.

Pour plus d’informations sur le Club Pampers et le Programme, consultez la page : https://www.pampers.fr/club-pampers/faq

Et si vous avez des questions, rendez-vous sur https://www.pampers.fr/nous-contacter

1. Conditions d’admission.

Comment ça marche

C’est facile ! Achetez des couches, des couches-culottes ou des lingettes Pampers® et photographiez vos preuves d’achat en utilisant l’Application mobile Club Pampers (ci-après “l’App”) pour gagner des points. Ensuite vous pouvez convertir ces points cadeaux en super produits pour vous ou votre bébé.

A qui s’adresse le Programme de Fidélité du Club Pampers ?

Aux parents ! Vous devez avoir au minimum 16 ans et résider légalement en France Métropolitaine pour participer. Parfois, P&G se voit dans l’obligation d’exclure des participants du Club Pampers et/ou du Programme s’ils ne respectent pas Nos Conditions.

2. Vos Données

P&G France S.A.S est le responsable du traitement de vos données personnelles : ces données comprennent vos coordonnés et les informations que vous nous fournissez en vous enregistrant. Elles peuvent également inclure les informations supplémentaires que vous partagez avec nous quand vous mettez à jour votre profil, et toutes les informations apparaissant sur les preuves d’achats que vous nous communiquez.

Vos informations personnelles seront traitées conformément à notre Politique de Protection des Données consultable ici : https://www.pg.com/privacy/french/privacy_notice.shtml. Nous utilisons vos informations pour vous envoyer des offres personnalisées et pertinentes de bons d’achats et d’échantillons, des informations à propos du Club Pampers, du Programme ou d’autres produits P&G, ainsi que d’autres communications de P&G. Il est aussi possible que nous vous invitions à participer à nos sondages d’opinions ou nos études consommateurs.

Vos informations personnelles peuvent être transférées dans un pays hors de l’Union Européenne – mais seront traitées et conservées avec le même niveau de protection et de sécurité. Nous pouvons aussi être amenés à partager vos informations avec des filiales et des sociétés tierces qui nous aident pour la gestion de notre activité commerciale, comme par exemple une société qui gère l'envoi de vos cadeaux.

Vous pouvez modifiez vos préférences et vos abonnements, et exercer vos droits concernant vos données personnelles en cliquant ici : http://www.pg.com/privacy/contact_us/contact_us/privacy-central-contact-interactive.html

Vos droits : comme nous l’expliquons dans notre Politique de Protection des Données, vous pouvez accéder, corriger, supprimer, transférer vers un autre fournisseur, refuser ou restreindre notre traitement des données personnelles que nous détenons à votre sujet, ou retirer votre consentement.

Et si la réponse donnée à vos demandes ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité chargée de la protection des données dans votre pays.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Protection des Données : https://www.pg.com/privacy/french/privacy_statement.shtml

3. Comment rejoindre le Programme

Créez votre compte cadeaux au sein du Club Pampers

Inscrivez-vous à www.pampers.fr ou téléchargez l’application Club Pampers sur votre mobile (disponible pour les systèmes d’exploitation iOS & Android) et inscrivez-vous dans l’application. En vous inscrivant au Club Pampers, le Programme s’ouvre à vous.

Gagner des Points

Vous gagnez des points cadeau en achetant n’importe quelle couches, couches-culottes et lingettes Pampers® auprès d’un distributeur situé en France Métropolitaine seulement, et en fournissant des preuves d’achats valables. Vos points cadeaux sont personnels et ne peuvent être ni partages ni transférés à d’autres personnes. Les points peuvent être échangés contre des cadeaux qui se présentent sous différentes formes comme des coupons ou des vrais cadeaux, mais ils n’ont aucune valeur monétaire ou autre.

Protégez votre compte cadeaux

Sécurisez votre mot de passe ! Si vous soupçonnez ou remarquez une activité non autorisée sur votre compte cadeaux, informez-nous-en immédiatement en utilisant le formulaire sur la page https://www.pampers.fr/nous-contacter

Mettez votre compte cadeau à jour

Mettez à jour vos données personnelles et vos coordonnées régulièrement pour que nous puissions vous envoyez vos cadeaux à la bonne adresse.

Utilisez votre compte cadeau

Tous les points cadeaux accumulés expireront si votre compte cadeau est inactif pendant 12 mois d’affilée à partir du dernier envoi de votre preuve d’achat, donc assurez-vous de bien utiliser votre compte !

4. Points cadeaux et Preuves d’Achats

Validité des preuves d’achats

Pour être valable, une prévue d’achat doit mentionner le nom du magasin, la date d’achat, le nom du ou des produits achetés, le code du produit (si possible) et le prix du ou des produits. La preuve d’achat peut être un ticket de caisse ou bien une facture électronique si vous avez acheté vos produits en ligne.

Enregistrement des preuves d’achat

Vous avez 30 jours à partir de la date d’achat pour nous fournir la preuve d’achat en utilisant l’application. Chaque preuve d’achat ne peut excéder une valeur maximale de 200 €.

Quand reçoit-on les points cadeaux ?

Vos points cadeaux apparaissent sur votre compte dès que possible une fois que votre preuve d’achat est acceptée par le système mais si vous pensez que quelque chose cloche, vous devez faire une réclamation auprès de P&G dans les 6 mois après avoir communique la preuve d’achat, en nous contactant par le formulaire https://www.pampers.fr/nous-contacter.

Naturellement, nous ne sommes en mesure de répondre positivement à votre réclamation que si le programme fonctionne. Si le programme est terminé et que votre réclamation est toujours en cours, nous espérons que dans le cas où vos points sont valables, nous pourrons les remplacer par des bons d’achats.

Responsabilité en cas d’erreur

Nous nous efforçons toujours de créditer les comptes de points cadeaux correctement et en temps opportun et nous ferons de notre mieux pour corriger d’éventuelles erreur, mais – dans la limite autorisée par la loi, P&G n’est pas responsable du retard ou de l’impossibilité de créditer les points cadeaux sur votre compte ou de vous fournir des relevés de comptes.

Expiration des Points cadeaux

Souvenez-vous : vos points expirent si vous êtes inactifs pendant 12 mois alors n’oubliez pas de les échanger avant leur date d’expiration ! Bien entendu, le jour ou le Programme prend fin, les points expire au moment où il se termine.

Points cadeaux Bonus

De temps en temps P&G ou bien ses partenaires proposent des offres spéciales qui vous permettent de gagner des points cadeaux bonus. Toutes les informations et les conditions pour en bénéficier sont normalement inclues dans les offres, si ce n’est pas le cas les présentes conditions d’utilisation s’appliquent.

Annulation des points Point Cadeaux

P&G se réserve le droit d'annuler les points cadeaux de votre compte, si P&G constate que ces points ont été crédités de façon irrégulière ou qu'ils ont été obtenus de manière frauduleuse ou en violation des présentes Conditions d’utilisation. P&G se réserve le droit d'exiger une preuve de l'accumulation des points cadeaux et de différer le processus d'échange des points cadeaux, afin de s'assurer du respect des présentes Conditions. 

5. Echanger vos points cadeaux pour cadeaux

Catalogue de Cadeaux Pampers

Les points cadeaux peuvent être échangés contre les produits ou coupons figurant dans le catalogue de cadeaux, qui est publié et mis à jour périodiquement sur le site Web du programme de fidélité www.pampers.fr. Les points cadeaux sont déduits de votre compte au moment où vous commandez un cadeau.

Conditions spéciales concernant les cadeaux

Il peut y avoir des conditions spéciales concernant certains cadeaux. Celles-ci figurent dans le catalogue de cadeaux.

Vérifiez votre adresse de livraison

Si vous choisissez un cadeau qui doit être livre à une adresse postale, vous devez vérifier que l’adresse qui apparait dans votre compte est correcte au moment où vous échanger les points. Nous ne serons pas responsables si votre adresse est incorrecte, alors vérifiez bien !

Perte ou vol de cadeaux

Sauf disposition légale contraire, P&G n’est pas responsable des pertes ou des vols de cadeaux, des retards ou de la non-réception des cadeaux. Nous ne sommes pas responsables si vous n’avez pas reçu votre cadeau, sauf si nous l’avons envoyé à une adresse différente de celle apparaissant sur votre compte au moment de l’échange des points.

Délai de Livraison des Cadeaux

Le délai de livraison d’un cadeau est normalement de quatre à six semaines. Ce délai peut être étendu dans le cas de circonstances exceptionnelles ou bien en cas de période intense de commande de cadeaux.

Disponibilité des Cadeaux

La disponibilité et la variété des cadeaux peut changer à tout moment. La disponibilité de certains cadeaux peut être limitée dans le temps, en nombre, et sont distribués selon le principe du premier arrivé, premier servi.  Si le cadeau que vous avez commandé ne peut pas être envoyé parce qu’il n’est plus disponible, P&G se réserve le droit d’y substituer des bons d’achats.

6. Utilisation respectueuse

Afin que tous les membres du Club Pampers puissent bénéficier d’une expérience juste et agréable, les comptes du Club ne peuvent être utilisés que dans le respect de Nos Conditions, et, bien entendu, toute loi applicable.

Fermeture du Compte

P&G se réserve le droit de suspendre ou de fermer votre compte et d’annuler tout point cadeau si P&G estime que vous êtes en infraction de Nos Conditions ou de la loi applicable, ou en cas de fraude, abus, tromperie, ou participation de mauvaise foi à ce Programme de fidélité.

7. Modification de Nos Conditions

P&G se réserve le droit de modifier tout élément du Club Pampers et/ou le programme de fidélité ou d'y mettre fin à tout moment et de quelque manière que ce soit, y compris la structure des points cadeaux, la façon de gagner les points cadeaux, les cadeaux proposes et leur valeur, les offres de points bonus et tout autre aspect du Club Pampers et/ou du Programme de Fidélité mais nous vous communiquerons raisonnablement à l’avance tout changement qui pourrait vous concerner.

La version la plus récente des Conditions d’utilisation du Programme de Fidélité se trouve sur le site Web de Pampers France et prévaut sur toute autre communication concernant le Programme de Fidélité. Utiliser le Club Pampers et/ou le Programme de fidélité en envoyant une preuve d’achat ou en échangeant des points, ou mettre à jours vos données personnelle dans le système après la publication d’une modification des Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces changements de votre part.

Vous êtes seul(e) responsable de la mise à jour de l’application téléchargée sur votre mobile pour vous assurer d’avoir la version la plus récente des conditions d’utilisation et de l’application, et de recevoir des notifications.

Fin du Programme

Le Programme peut prendre fin à tout moment, et ce sans engager la responsabilité de P&G, et nous vous communiquerons un avis clair au moins trois (3) mois avant la date de fin du Programme. Cet avis sera communiqué par email envoyé à l’adresse email enregistrée dans le système au moment de la création de votre compte. La responsabilité de P&G ne sera pas engagée si vous n’utilisez plus cet adresse email, si vous ne lisez pas cet email, si vous ne recevez pas cet email pour des raisons techniques dont votre fournisseur de service de messagerie est responsable ou en raison d’un mauvais fonctionnement de votre appareil, ou si cet email atterrit dans votre dossier courrier indésirable.

Une période de transition pour continuer à gagner et échanger des points sera prévue entre la communication de l’avis et la fin du Programme, mais les divers éléments du Programme seront désactivés au fur et à mesure (téléchargement de l’application, scanneur, gain de points, échange de points, disponibilité des cadeaux) pendant cette transition. Mais ne vous inquiétez pas, la fin du Programme n’entraine pas la fin du Club Pampers et de ses autres éléments : vous restez enregistré(e) comme membre du Club qui vous proposera toujours des offres intéressantes, y compris des bons d’achat et des échantillons, ainsi qu’un contenu en ligne dynamique, et si vous avez choisi de recevoir nos offres par email, vous les recevrez toujours.

La période de transition est à la discrétion de P&G qui vous donnera plus d’information à ce moment. Tous les points qui n’ont pas été échangés expirent à la fin du Programme donc assurez-vous bien de les échanger pour des cadeaux avant minuit heure locale avant la date de fin du programme. Pour être clair, P&G ne sera aucunement tenu d’accepter les réclamations concernant le solde de points après la fin du Programme.

P&G n’est pas contrainte de donner un préavis de six (6) mois si une telle expiration est due à une requête de mise en faillite, une constatation de cessation de paiements, une insolvabilité, une cession de biens au profit de créanciers ou toute autre cessation des activités.

P&G se réserve le droit d’étendre le Programme au-delà de la date de fin annoncée, et vous en avisera si c’est le cas.

8. Limitation de la responsabilité

Sauf disposition légale contraire, P&G n'est responsable d’aucun dommages, pertes, défaillances, retards causes par le Programme, pour le non-fonctionnement du Programme, y compris de ses cadeaux. En vous inscrivant vous acceptez le fait que la participation au Programme est entièrement faite à vos seuls risques. Si, néanmoins, P&G s'avère responsable d'un quelconque événement décrit ci-dessus en rapport avec le Programme, sa responsabilité ne pourra en aucun cas excéder la somme totale de 100€.

9. Exclusion de Garanties

Sauf disposition légale contraire, P&G ne peut donner aucune garantie quant au programme de fidélité, qui est fourni « tel quel » et « tel que disponible ».

10. Impôts

Vous êtes seuls responsables quant à la détermination et le paiement éventuels d'une taxe sur les cadeaux, y compris l'impôt sur les revenus.

11. Actes indépendants de la volonté de P&G.

Il y a des choses que nous ne contrôlons pas !  Le non-respect des Conditions par P&G en raison d'un cas de force majeure, ou pour toute autre raison échappant raisonnablement au contrôle de P&G, ne sera pas considéré comme une violation des Conditions. Si une telle éventualité se prolonge pendant plus de soixante (60) jours, P&G a le droit de mettre fin au Programme de fidélité immédiatement par notification et n'assume aucune autre responsabilité à l'égard des membres.

12. Droit applicable et juridiction compétente. 

Les présentes Conditions d’utilisation et tout litige ou toute réclamation en rapport seront régis par et interprétés selon la loi française.

13. Contrat complet.

Les présentes Conditions, ainsi que les éléments qui y sont liés, constituent l'intégralité du contrat entre P&G et vous, et remplacent toute autre accord antérieur.

14. Cession

Vous ne pouvez en aucun cas céder ou transférer l’un quelconque de vos droits (comme les points) ou obligations prévues dans le présent accord sans le consentement écrit préalable de P&G.

15. Promoteur 

PROCTER & GAMBLE France S.A.S.

163/165 quai Aulagnier

92600 Asnières-sur-Seine

S.A.S. au capital de 152 400 Euros

391 543 576 RCS Nanterre

SIRET : 391 543 576 00097

 

ANNEXE

CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION CLUB PAMPERS

Vos données

L’Application rassemble l’information que vous fournissez lorsque vous téléchargez et enregistrez ladite Appli. Elle peut collecter certaines informations de manière automatique, notamment le type d’appareil mobile que vous utilisez, votre système d’exploitation mobile, des renseignements quant à la façon dont vous utilisez l’Application etc. P&G France S.A.S est le responsable du traitement de vos données personnelles qui sont traitées conformément à notre Politique de Protection des Données consultable ici : https://www.pg.com/privacy/french/privacy_notice.shtml. Il est possible que nous communiquions des données anonymes concernant votre usage de l’Application avec des tiers avec pour seul objectif de comprendre et d’améliorer votre expérience en tant qu’utilisateur de l’Application.

Conditions préalables

L’utilisation d’un appareil mobile peut nécessiter le paiement d’une redevance mensuelle à un opérateur de mobilophonie. Vous devez disposer d’un abonnement auprès d’un opérateur participant ou disposer d’une autre forme d’accès à un réseau de communications mobiles sur lequel nous avons mis l’Application à disposition. Vous devrez fournir l’équipement et les logiciels nécessaires pour vous connecter à l’Application, y compris – sans que cette énumération ne soit exhaustive – un téléphone portable ou un autre appareil mobile en ordre de fonctionnement et adapté à cet usage, selon des paramètres que nous aurons définis à notre seule discrétion pour l’utilisation de l’Application. Vous êtes seul responsable du paiement de redevances pour l’utilisation de données mobiles et de tous autres frais émanant de tiers auxquels vous vous exposez (notamment des redevances qui peuvent vous êtes facturées par votre opérateur) dans le cadre de votre accès, de votre téléchargement et de votre utilisation de l’Application.

Opérabilité

L’Application peut être téléchargée sur certains appareils mobiles par le biais des portails d’applications respectifs de ces appareils. Les appareils compatibles sont notamment les suivants : iPhone 5S, iPhone 6, iPhone 6 plus, Samsung Galaxy S3 (Kitkat), Samsung Galaxy S5. P&G ne pourra pas être tenu responsable de quelque retard que ce soit dans la réception des services demandés, dans la mesure où la livraison dépend de la transmission effective au départ de votre opérateur réseau.

Exclusion de garanties

Vous comprenez et acceptez que le téléchargement de l’Application sur votre appareil mobile se fasse à votre seule discrétion et à vos propres risques. Vous serez seul responsable de dommages éventuels à votre appareil mobile ou d’éventuelles pertes de données qui résulteraient du téléchargement et de l’utilisation de l’Application.

P&G ne garantit pas que les fonctions contenues dans les services sont disponibles sans interruption et exemptes d’erreurs, pas plus qu’elle ne garantit que les défauts seront corrigés ou que l’Application est vierge de virus ou d’autres éléments nuisibles. P&G ne prend aucun engagement et n’offre aucune garantie en ce qui concerne l’utilisation ou les résultats de l’utilisation des composants de l’Application en termes d’exactitude, de précision, de fiabilité ou autres. Le fonctionnement de l’Application sera interrompu de temps à autre pour des raisons multiples, par exemple en cas d’absence de couverture réseau par votre opérateur, d’indisponibilité ou lorsque P&G ou votre opérateur mobile effectue la maintenance périodique des installations et services.

Analytics

L’application fait appel à Google Analytics pour constituer en temps réel des comptes rendus précis d’utilisation à l’usage des développeurs d’applications mobiles. L’application collecte et transmet aux serveurs de P&G et de Google Analytics des données d’utilisation groupées et anonymes ainsi qu’un identifiant unique et anonyme. Votre utilisation de L’application est soumise aux conditions de service Google Analytics https://www.google.com/analytics/terms/ ainsi qu’à la politique de respect de la vie privée https://www.google.com/policies/privacy/ . Les conditions de service Google Analytics ainsi que la politique de respect de la vie privée Google Analytics ont été reprises pour faire partie intégrante des présentes conditions.

L’application fait appel à Adjust pour constituer en temps réel des comptes rendus précis d’utilisation à l’usage des développeurs d’applications mobiles. L’application collecte et transmet aux serveurs de P&G et d’Adjust des données d’utilisation groupées et anonymes ainsi qu’un identifiant unique et anonyme. Votre utilisation de L’application est soumise aux conditions de service Adjust https://www.adjust.com/terms/ ainsi qu’à la politique de respect de la vie privée https://www.adjust.com/privacy_policy/ . Les conditions de service Adjust ainsi que la politique de respect de la vie privée Adjust ont été reprises pour faire partie intégrante des présentes conditions.

Utilisation respectueuse

1. Vous avez le droit d’afficher et, sauf mention contraire, de copier électroniquement, de télécharger et d’imprimer sur papier des parties des éléments de L’application, pour autant que ce soit uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation des éléments de l’Application est interdite sans autorisation préalable écrite de la part de P&G. L’Application est destinée à votre usage personnel uniquement. Vous êtes responsable de toute utilisation de l’Application par vous-même et par toutes les personnes que vous autorisez à utiliser et à accéder à l’Application.

2. Vous ne pouvez pas utiliser l’Application pour envoyer du contenu demandant de l’argent ou des services.

3. Vous ne pouvez pas utiliser l’Application pour envoyer du contenu contenant des virus, des troyens, des vers, des bots, des logiciels malveillants, des logiciels espions ou tout autre code informatique destiné à endommager, interférer avec, intercepter sournoisement ou détourner des systèmes, des données ou des informations.

4. Vous ne pouvez pas fournir ou transmettre sur ou via l’Application des éléments graphiques, du texte, des photos, des images, des vidéos, des séquences audios ou tout autre matériel qui constitue du pourriel, du spam, de la publicité, du publiciel, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux et/ou des offres commerciales. Vous n’avez pas le droit d’envoyer un même contenu de façon répétée au cours d’une journée ou d’une semaine.

5. Vous acceptez de vous abstenir de tout langage obscène, indécent ou offensant et de ne pas fournir ou transmettre sur ou via l’Application des éléments graphiques, du texte, des photos, des images, des vidéos, des séquences audios ou tout autre matériel de nature diffamatoire, injurieuse, intimidante, harcelante, raciste, haineuse ou violente. Vous acceptez de vous abstenir de transmettre des insultes à caractère ethnique, de l’intolérance religieuse, de l’homophobie et/ou des attaques personnelles sur ou via l’Application.

6. Vous acceptez de vous abstenir de tout langage à connotation explicitement sexuelle et de ne pas fournir ou transmettre sur ou via l’Application des éléments graphiques, du texte, des photos, des images, des vidéos, des séquences audios ou tout autre matériel dont le contenu est explicitement sexuel. Vous vous abstenez de tout ‘cyber-sexe’ (c’est-à-dire des actes sexuels virtuels ou simulés) et vous ne vous abstenez d’inviter d’autres personnes à prendre part à du ‘cybersexe’ sur ou via l’Application.

7. Vous ne pouvez pas fournir ou transmettre sur ou via l’Application des éléments graphiques, du texte, des photos, des images, des vidéos, des séquences audio ou tout autre matériel qui sont cryptés, qui portent préjudice à la vie privée de qui que ce soit, qui illustrent, mentionnent ou encouragent des comportements de nature délictueuse, qui engagent la responsabilité civile ou qui violent de quelque façon que ce soit les législations ou réglementations locales, régionales, nationales, fédérales ou internationales (par exemple en matière d’utilisation de stupéfiants ou de consommation de boissons alcoolisées chez les mineurs d’âge). Vous acceptez d’utiliser l’Application uniquement à des fins légales et vous reconnaissez qu’à défaut, votre responsabilité peut être engagée sur le plan civil ou pénal. Vous ne pouvez pas fournir ou transmettre sur ou via l’Application des éléments graphiques, du texte, des photos, des images, des vidéos, des séquences audios ou tout autre matériel qui contiennent des instructions quant à la fabrication ou l’utilisation d’armes et/ou d’explosifs.

8. Vous avez la responsabilité de veiller à ce que tous les éléments graphiques, textes, photos, images, vidéos, séquences audios ou autres matériels que vous fournissez ou que vous transmettez sur ou via l’Application ne constituent d’aucune façon une infraction à un copyright, une marque, un secret commercial ou à des droits personnels ou de propriété d’une quelconque partie tierce, ou à ce qu’ils soient fournis ou transmis avec l’autorisation du/des détenteur(s) de ces droits.

9. Il vous est interdit d’obtenir un accès non autorisé aux serveurs de P&G de quelque manière que ce soit, y compris et sans que ce ne soit limitatif, en utilisant des mots de passe d’administrateur système ou en vous faisant passer pour un administrateur système lors de l’utilisation de l’Application ou autrement.

Propriété Intellectuelle

1. L’Application peut contenir des éléments graphiques, textes, photos, images, vidéos, séquences audios ou autres matériels clairement destinés à votre utilisation (ci-après les ‘Éléments d’actif’). Lesdits Éléments d’actif font l’objet d’une protection régionale, nationale et internationale par copyright et autres dispositions légales visant la propriété intellectuelle. Néanmoins, nos donneurs de licence et nous-mêmes vous accordons le droit et la licence limitée et non exclusive d’utiliser les Éléments d’actif uniquement de la façon dont le décrit l’Application et dans le cadre de ce que permet des présentes Conditions et pour autant que vous ne portiez aucun préjudice à quelque copyright ou notification de droits de propriété que ce soit.

2. L’Application contient d’autres éléments graphiques, textes, photos, images, vidéos, séquences audios, logiciels et matériels fournis par P&G ou ses donneurs de licence et qui ne sont pas clairement définis pour et destinés à votre utilisation, y compris et sans que ce ne soit limitatif, l’organisation, le design, la compilation, l’aspect et le ressenti de L’application ainsi que du contenu publicitaire (ci-après le ‘Contenu de l’Application’). Le Contenu de l’Application fait l’objet d’une protection régionale, nationale et internationale par copyright et autres dispositions légales visant la propriété intellectuelle et est la propriété de P&G ou de ses donneurs de licence. Il vous est strictement interdit de copier, reproduire, publier, afficher, réagencer, redistribuer, modifier, réviser, altérer, rogner, redimensionner, démonter, déplacer, enlever, supprimer ou effectuer toute autre utilisation ou tout autre changement direct ou indirect au Contenu de l’Application, y compris, sans que ce ne soit limitatif, l’élimination ou la modification de la publicité. P&G vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable de téléchargement et d’utilisation du Contenu de l’Application sur un appareil mobile compatible bien précis et ce, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous vous abstiendrez de reproduire, modifier, exécuter, transférer, distribuer, vendre, créer des dérivés ou utiliser ou rendre disponible le Contenu de l’Application en dehors de ce qui est explicitement prévu dans des présentes conditions.

3. Vous n’avez pas l’autorisation de procéder à une utilisation commerciale ou autre utilisation non admise, par voie de publication, de retransmission, de distribution, d’exécution, de mise en antémémoire, de regroupement ou autrement des éléments obtenus via l’Application, y compris et sans que ce ne soit limitatif les Éléments de l’actif et le Contenu de l’Application, sauf ce qu’autorise la loi sur le copyright ou une autre législation, ou ce qui a été explicitement autorisé par écrit dans des présentes conditions, par P&G ou par l’Application.

4. Vous acceptez de ne pas perturber, submerger, attaquer, modifier, démonter ou interférer avec l’Application et ses logiciels, équipements et/ou serveurs associés de quelque manière que ce soit et vous acceptez de ne pas entraver ou interférer avec l’utilisation que d’autres feront de l’Application.

Modification de l’Application et de ses Conditions d’Utilisation

Les présentes conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées de temps à autre. La date des révisions les plus récentes sera communiquée sur ou via l’Application. Veuillez donc vérifier régulièrement. Si vous n’acceptez pas les versions mises à jour de l’Application au moment où elles deviennent disponibles, votre expérience pourrait ne pas tenir compte des éléments, des fonctionnalités et/ou du contenu les plus récents et P&G décline expressément toute forme de responsabilité à cet égard. En continuant à accéder à l’Application, vous manifestez votre acceptation de tous les changements et révisions qui affectent la Convention.

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