CONVENTION SUR LES LIGNES DIRECTRICES DE LA COMMUNAUTE Pampers.fr

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CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS: la Communauté Pampers.fr constitue pour ses membres un outil d'expression d'idées, d’opinions et de réflexions sensées, relatives au sujet en question. Vous avez la possibilité de parcourir ce site pour vous distraire et pour y glaner de l'information. Le site vous propose de multiples possibilités de participer activement à la Communauté Pampers.fr. Veuillez vous assurer que vos réponses sont en rapport avec le sujet soumis et la thématique propre à la Communauté Pampers.fr. Il est normal que les échanges de vues s'écartent peu à peu du sujet de départ, mais nous demandons à chacun de rester focalisé le plus possible sur le sujet abordé.

P&G aura le droit et la liberté de sélectionner et d'utiliser toute forme de commentaires, de suggestions, de données ou d'autres informations (ci-après dénommés ‘les Informations’) que vous auriez pu apporter à la Communauté Pampers.fr à propos de produits ou services actuels ou futurs, sans que P&G vous soit redevable d'une quelconque compensation. Dans la mesure où ces Informations sont susceptibles d'être concernées par des lois de protection de la propriété intellectuelle, vous acceptez de céder à P&G, selon les nécessités, tous les droits que vous auriez à l'égard de ces Informations et vous acceptez de coopérer avec P&G dans la cession de ces droits. Par la présente, vous accordez à Pampers.fr le droit et l'autorisation perpétuels, irrévocables, exempts de droits et transférables d'utiliser, de reproduire, de copier, de publier, de diffuser et d'utiliser d'une quelconque autre manière votre nom et vos affirmations. Vous accordez aussi à Pampers.fr le droit de modifier, de supprimer dans sa totalité, d'adapter, de publier, de traduire et de créer des éléments dérivés de ces Informations. Vous reconnaissez à Pampers.fr le droit de distribuer ce contenu et/ou de l'intégrer dans n'importe quelle forme, support ou technologie dans le monde entier, à l'inclusion non limitative de toute et n'importe quelle forme de publicité, de promotion et d'autres objectifs commerciaux.

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2. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des informations obtenues via la Communauté Pampers.fr pour harceler, menacer, escroquer ou porter préjudice à une autre personne, ni pour effectuer auprès d'un Utilisateur une démarche de contact, de publicité, de sollicitation ou de vente, sans l'autorisation préalable explicite dudit Utilisateur;

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4. La contribution ne peut pas contenir des éléments qui violent, empiètent sur ou portent atteinte aux droits d'autrui, à l'inclusion non limitative du respect de la vie privée, de la publicité ou des droits de propriété intellectuelle. La contribution ne peut pas davantage contenir des éléments qui portent atteint à un copyright;

5. Cette contribution doit être totalement originale et intégralement créée par vous-même. Elle n'intègre ni n'inclut quoi que ce soit qui serait la propriété d'un tiers ou qui nécessiterait le consentement d'un tiers;

6. La contribution ne doit pas contenir des éléments que vous savez faux, inexacts ou trompeurs;

7. La contribution ne peut pas mentionner des noms de marque ou des marques déposées;

8. La contribution ne peut pas proposer des publicités commerciales ou institutionnelles (à l'inclusion non limitative de logos d'entreprise, de nom de marques, de slogans ou d'affirmations politiques ou religieuses);

9. La contribution ne peut pas contenir de publiciels, de chaînes de courrier, de courrier indésirable, de mailings de masse non demandés, de spam, de systèmes de vente pyramidale, de publicités ou de sollicitations personnelles ou commerciales;

10. La contribution sera exempte de virus, de troyens, de vers, de robots d’indexation, de logiciels espions et de tout autre code informatique destiné à endommager, interférer, intercepter clandestinement ou détourner tout type de système, de données ou d'informations;

11. La contribution ne peut pas contenir des éléments inappropriés, indécents (à l'inclusion non limitative de la nudité ou la pornographie), profanatoires, obscènes, haineux, vicieux, diffamatoires, calomnieux ou infamants (à l'inclusion de mots et de symboles perçus habituellement comme offensants à l'égard de personnes d'une certaine race, origine ethnique, religion, orientation sexuelle ou appartenance socio-économique);

12. La contribution ne peut pas contenir des éléments qui incitent à la bigoterie, au racisme ou à la haine, qui portent préjudice à un groupe ou à des individus ou qui incitent à la discrimination sur la base de critères de race, de sexe, de religion, de nationalité, de handicap, d'orientation sexuelle ou d’âge;

13. La contribution ne peut pas inclure d'informations qui font référence à d'autres sites Web, à des adresses, des adresses e-mail, des informations de contact ou des numéros de téléphone;

14. Les contributions ne peuvent pas contenir des activités de nature criminelle ou vicieuse, à l'inclusion non limitative de la pornographie enfantine, de la fraude, du trafic de matériel obscène, de la vente de drogue ou des jeux d'argent;

15. Les contributions ne peuvent pas contenir des demandes d'argent ou de services;

16. Les contributions ne peuvent pas demander des informations personnelles sur des personnes âgées de moins de 18 ans;

17. La contribution ne peut pas contenir des éléments illégaux, qui violeraient ou seraient incompatibles avec toute loi ou réglementation en vigueur au niveau local, régional, fédéral ou international.

18. Vous n'avez pas le droit
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(2) d'utiliser l'identifiant de tout autre personne sans son autorisation,
(3) d'utiliser un identifiant qui violeraient les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits juridiques d'une autre personne ou
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