Conditions générales du programme de fidélité “Pampers Club”

Les présentes conditions générales (ci-après dénommé "l'accord") détaillent les conditions de participation au programme de fidélité "Pampers Club", conclu entre vous (l'"utilisateur" ou "vous") et Procter & Gamble France SAS (l'"organisateur" ou "nous").

Ce document contient les conditions de participation au programme de fidélité "Pampers Club" (les "conditions de participation") pour l’inscription et la participation au programme de fidélité "Pampers Club" (le "programme de fidélité"). Nous vous invitons à lire attentivement les conditions de participation avant de vous inscrire au programme de fidélité. De plus amples informations sur le programme de fidélité (notamment son fonctionnement, les produits inclus, etc.) sont disponibles sur notre site Internet à l’adresse suivante : https://www.pampers.fr/club-app. En s’inscrivant et en participant au programme de fidélité, les utilisateurs reconnaissent que les conditions de participation sont contraignantes et s’engagent à les respecter. Si vous n’acceptez pas les conditions de participation, veuillez ne pas vous inscrire ni participer au programme de fidélité.

L’organisateur se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme de fidélité à tout moment, de quelque manière que ce soit, en partie ou en totalité, conformément aux spécifications suivantes, même si ces changements peuvent avoir un impact sur la valeur d’échange des récompenses, des points déjà collectés ou la disponibilité des récompenses échangeables. Les utilisateurs s’engagent à lire les conditions de participation à intervalles réguliers et reconnaissent le caractère contraignant de ces conditions de participation et de toute modification qui y serait apportée.

1. Conditions générales de participation

L’inscription et la participation sont entièrement volontaires. Les utilisateurs déclarent et certifient : (i) qu’ils résident en France métropolitaine ; (ii) qu’ils ont dix-huit (18) ans ou plus au moment de leur inscription ; (iii) qu’ils sont légalement compétents. Le programme de fidélité n’est pas valable dans d’autres pays. Les entreprises, autres organisations et personnes morales de toute nature sont exclues du programme de fidélité.

La participation se fait à titre personnel. L’organisateur se réserve le droit d'exclure des personnes de la participation au programme de fidélité et, si nécessaire, d’engager des poursuites pénales en cas de violation des conditions de participation ou en cas de fraude, d’abus, de tromperie ou de participation au programme de fidélité dans l’intention de nuire.

L’adhésion au programme de fidélité Pampers nécessite le téléchargement de l’application Pampers Club. Pour ce faire, un smartphone doté d’un accès à Internet est nécessaire. De plus amples informations sont disponibles à l’adresse https://www.pampers.fr/club-app.

2. Protection des données

La confiance est au cœur de notre mission et est essentielle au succès de notre entreprise. Il est important pour P&G d’entretenir une relation de confiance avec les consommateurs, en protégeant toutes les données personnelles que nous collectons.

P&G collecte, stocke et traite les données personnelles relatives à l’inscription et à l’adhésion au programme de fidélité. Les codes scannés afin de créditer des points de fidélité ne sont utilisés que dans le cadre des promotions concernant le Pampers Club. Les données relatives aux produits qui ne font pas partie de la gamme Pampers ne sont pas traitées.

Les données fournies pour l’inscription et la participation au programme de fidélité (y compris la boutique de récompenses) sont nécessaires pour participer au programme de fidélité, à des fins d’étude de marché et pour permettre l’envoi d’informations sur nos produits et les produits de nos partenaires sélectionnés via l’application ou par e-mail dans le cadre du programme de fidélité. Les données peuvent être temporairement transférées vers des territoires situés en dehors de l’Union européenne (comme aux États-Unis à des fins d’hébergement et de gestion), vers des filiales de l’organisateur ou auprès de tiers agissant pour le compte de l’organisateur.

Les utilisateurs ont un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant leurs données personnelles.

Pour plus d’informations concernant notre politique de traitement des données et vos droits en la matière, veuillez consulter la politique de confidentialité P&G. La politique de confidentialité de l’organisateur est considéré comme faisant partie intégrante du présent accord.

3. Votre solde de points

3.1. Inscription : Afin d’établir un solde de points (“solde de points”), les utilisateurs doivent télécharger l’application Pampers Club et s’inscrire directement dans l’application ou sur le site www.pampers.fr. Les utilisateurs doivent se servir d’un ordinateur ou d’un smartphone avec un accès à Internet et, le cas échéant, fournir leur adresse e-mail, leur mot de passe et leur date de naissance, ainsi qu’éventuellement celle de leur enfant. Ces conditions de participation doivent être remplies avant l’inscription. L’inscription est ensuite validée. Seule la personne désignée comme titulaire du solde (le “membre”) peut collecter des points et accéder aux données du solde de points.

3.2. Cumuler des points : Les membres peuvent accumuler des points de fidélité pour l’achat de couches et de couches-culottes Pampers. Pour ce faire, il est nécessaire d’utiliser l’outil de scannage de l’application afin de scanner les codes imprimés à l’intérieur de l’emballage après l’achat, ou de rentrer ces codes manuellement dans l’application. Chaque membre peut collecter un maximum de 1 000 points par jour, 1 500 points par semaine et 2 000 points par mois. Chaque code ne peut être utilisé qu’une seule fois. Un relevé du solde de points est disponible dans l’application.

3.3. Crédit des points : L’organisateur s’efforce de créditer les points rapidement dans le solde de points du membre. Cependant, il incombe aux membres de vérifier que les points ont été crédités correctement.

Les demandes de crédit de points doivent parvenir à l’organisateur dans les six (6) mois suivant la date à laquelle les points ont été collectés. Les membres doivent conserver l’emballage des codes fournis et la preuve d’achat associée jusqu’à ce que les points soient échangés.

Dans la mesure permise par la loi, l’organisateur décline toute responsabilité en cas d’erreur d’impression ou de production, d’erreurs typographique ou mécanique, ou d’autres erreurs dans le solde de points mis à disposition par l’organisateur ou ses représentants, en cas de retard ou de difficultés à créditer des points sur le solde du membre, comme décrit dans les conditions de participation, ou en cas de difficulté à fournir des relevés de solde.

L’organisateur se réserve le droit de supprimer des points du solde de points du membre après l’en avoir notifié, si l’organisateur, à sa seule discrétion, conclut que les points ont été crédités sur le solde de points du membre par erreur, par des moyens irréguliers ou que les points ont été obtenus par tromperie, ou d’une manière qui représente une violation des conditions de participation. L’organisateur se réserve le droit de demander la preuve de l’obtention des points et de suspendre le processus d’échange de points sans notification, afin de garantir le respect des présentes conditions de participation.

En participant au programme de fidélité, les membres sont responsables de la confidentialité de leur solde de points et de leur mot de passe, ainsi que de la protection de l’accès à leur ordinateur. Les membres qui ne se sont pas connectés depuis plus de 180 jours seront automatiquement déconnectés pour leur propre sécurité, et pourront ensuite se reconnecter normalement. Aucun point ne sera perdu au cours de ce processus. Si un membre doit créer un second compte, son profil d’utilisateur sera bloqué par mesure de sécurité. Dans ce cas, les membres pourront contacter le service client. Par la présente, les membres acceptent la responsabilité de toute l’activité liée à leur solde de points et à leur mot de passe. Sans engager sa responsabilité et sous réserve de tout autre recours, l’organisateur se réserve le droit de bloquer ou de fermer un solde de points s’il considère, à sa seule discrétion, qu’une ou plusieurs dispositions des conditions de participation ont été enfreintes.

Les points ne sont pas la propriété du membre, ne lui confèrent pas de droit ou de réclamation, et n’ont aucune valeur monétaire. À ce titre, ils ne peuvent en aucun cas être échangés, cédés ou transférés contre de l’argent. L’achat, l’échange, la cession ou le transfert de points collectés, par toute autre personne que l’organisateur, est interdit. Les points collectés, cédés, vendus, échangés ou transférés de manière contraire aux conditions de participation pourront être confisqués ou supprimés à la seule discrétion de l’organisateur. L’organisateur se réserve également le droit d’appliquer des mesures supplémentaires.

3.4. Participation : L’adhésion au programme de fidélité est soumise aux conditions de participation. La participation au programme de fidélité est également assujettie aux conditions d’utilisation générales de l’organisateur, aux conditions d'utilisation de notre site Internet et aux conditions d’utilisation de l’application Pampers Club (l’“application”) (voir annexe). Les conditions générales de l’organisateur et les conditions d’utilisation de notre site Internet sont considérées comme partie intégrante du présent contrat et de son annexe, et sont considérées comme des éléments fixes de celle-ci.

La violation des présentes conditions de participation, les activités qui portent préjudice à l’organisateur, les fausses déclarations, la fraude en lien avec le programme de fidélité ou la violation des lois, des dispositions ou des ordonnances applicables peuvent, à la discrétion de l’organisateur, outre les droits et les réclamations dont dispose l’organisateur en vertu de la loi, entraîner la résiliation de l’adhésion au programme de fidélité ainsi que la perte des points collectés et de tout autre avantage obtenu dans le cadre du programme de fidélité.

3.5. Participation via l’application mobile : Les membres peuvent utiliser l’application pour télécharger des codes obtenus lors de l'achat de produits Pampers dans le commerce. L’application peut être téléchargée sur les appareils mobiles des membres via la boutique d’applications d’un smartphone. Sous réserve du consentement du membre, les codes peuvent être téléchargés dans l’application grâce à l’appareil photo du smartphone ou par saisie manuelle. Une fois l’application téléchargée, les membres doivent se connecter à l’aide de leur adresse électronique et de leur mot de passe afin d'accéder au programme de fidélité. Les noms d’utilisateur des membres dans le programme de fidélité (ou leurs prénoms s’ils n’ont pas renseigné de nom d’utilisateur) et le numéro d’adhésion au programme seront stockés sur le smartphone du membre jusqu’à ce qu’il n'utilise plus l’application. Une fois que les membres se sont connectés à l’application, celle-ci peut être utilisée pour scanner des codes afin de créditer leur solde avec les points collectés.

Les codes s’entendent comme une combinaison alphanumérique de caractères imprimés à l’intérieur de l’emballage des produits Pampers participants pouvant être utilisés dans le cadre du programme de fidélité Pampers. Les tickets de caisse, factures, confirmations de commande et/ou reçus manuscrits ne peuvent pas être acceptés. P&G décline toute responsabilité en cas de retard dans la réception des données, dans la mesure où les transferts dépendent des opérateurs téléphoniques des membres. Les membres peuvent nous adresser leurs questions en utilisant le lien “Contact” sur www.pampers.fr ou via l’application. Pour supprimer l’application depuis un smartphone iOS, il suffit de la sélectionner et de la supprimer. Pour les appareils Android, il est nécessaire d’utiliser la fonction de désinstallation dans le menu. L’application est disponible en France sur l’App Store® Apple et sur l’Android Market pour les systèmes d’exploitation des smartphones Google. L’utilisation de l’application doit respecter les conditions générales d’utilisation figurant dans l’annexe des conditions de participation.

4. Points

En scannant les codes, les consommateurs accumulent des points qui peuvent ensuite être échangés contre des récompenses dans l’application. Seuls les codes imprimés à l’intérieur des emballages des produits Pampers participants peuvent être soumis. Les membres sont crédités d’un (1) point par couche présente à l’intérieur de chaque paquet. Les points expirent au plus tard 36 mois après la date à laquelle ils ont été obtenus.

Les membres peuvent également obtenir des points bonus de la part de l’organisateur par le biais d’offres spéciales annoncées régulièrement via l’application ou d’autres canaux de communication, à la seule discrétion de l’organisateur. Les informations et les conditions concernant l’obtention de points bonus ou d’autres avantages seront détaillées lors de l’annonce de l’offre.

5. Modification de la structure des points

La structure des points, qui comprend également les points bonus, peut être modifiée ou restreinte à tout instant, avec ou sans notification et à la seule discrétion de l’organisateur. Cela s’applique en particulier au droit d’introduire de nouvelles manières d’obtenir des points, au droit de modifier ou de mettre fin à tout moment à une ou plusieurs manières d’obtenir des points, au droit de modifier la disponibilité, la valeur et le type de récompenses, ainsi que les conditions d’échange des récompenses, et au droit d’exclure certains types de transactions de l’attribution de points.

Le nombre de points Pampers requis pour obtenir une récompense particulière est détaillé sur la page concernée. Le nombre réel requis peut toutefois être modifié, sans qu'une notification distincte ne soit reçue. Le nombre de points Pampers requis pour obtenir une récompense peut varier en fonction du type de récompense.

6. Accès et utilisation de la boutique de récompenses Pampers

Sous réserve des droits de l’organisateur d’ajouter, de retirer ou de modifier la structure des points ou des récompenses elles-mêmes, comme indiqué de manière plus détaillée dans le paragraphe 5 ci-dessus, les points peuvent être échangés contre des produits ou des coupons permettant l’achat de produits Pampers, sous réserve des conditions du coupon dans la boutique de récompenses de l’application.

Utilisation de la boutique de récompenses : La boutique de récompenses ne peut être utilisée que pour des achats de récompenses non commerciales et légitimes. Le site ne peut être utilisé à d’autres fins, notamment pour des achats de récompenses spéculatifs, faux ou frauduleux, ou pour d’autres types d’échanges de récompenses. Les récompenses présentes dans la boutique de récompenses sont soumises à la disponibilité au moment de l’échange des points Pampers. Pampers ne garantit pas que les récompenses proposées soient effectivement disponibles. Les récompenses ne peuvent être échangées que par les membres. Les membres doivent garantir que leurs informations personnelles/données d’enregistrement ne sont pas utilisées de manière illégale, c’est-à-dire que les informations fournies lors de l’inscription ne seront pas divulguées. Pampers décline toute responsabilité concernant les conséquences d’une utilisation illégale des informations personnelles.

Pampers se réserve le droit de refuser l’accès au site s’il y a lieu de soupçonner une utilisation inappropriée, illégale ou contraire au présent accord. Une utilisation inappropriée ou illégale s’applique en particulier si le fonctionnement de la boutique de récompenses est entravé ou si l’utilisation entraîne une nuisance ou toute autre gêne.

7. Échange de points contre des récompenses

7.1. Récompenses : Les points Pampers peuvent être échangés contre des produits Pampers ou d’autres produits de puériculture et/ou des bons de réduction pour l’achat de produits Pampers.

7.2. Paiement des récompenses : Les récompenses peuvent être obtenues en échange du montant de points Pampers correspondant à la récompense en question dans la boutique de récompenses, à condition qu’un nombre suffisant de points Pampers soit disponible au moment de l’échange. Les points Pampers qui n’ont pas encore été saisis ou crédités dans le solde de points ne peuvent pas être échangés dans la boutique de récompenses. Le montant correspondant aux points Pampers échangés est déduit du solde de points une fois la récompense obtenue.

7.3. Conversion en espèces : La conversion de points Pampers en espèces, leur paiement ou toute transaction comparable n’est pas autorisée. Cette disposition s’applique particulièrement dans le cas d'une récompense retournée ou lorsqu’il n'est pas possible d'accéder à la boutique de récompenses (comme en cas de refus d’accès). Les retours de récompenses justifiés sont remboursés du montant des points de récompense nécessaires à l’obtention de la récompense. Si le solde de points est inférieur au montant requis pour obtenir de la récompense, l’organisateur est autorisé à déduire ultérieurement tout déficit de points déduits ou à recréditer a posteriori tout point déduit en sus des besoins. Il n’existe aucun droit à la compensation en cas d’excédent de points.

7.4. Expiration des points : Les points restent dans le solde d’un membre pendant 36 mois à compter de la date à laquelle ils ont été collectés, ou jusqu’à ce qu’ils soient échangés contre une récompense. Pour cette raison, P&G doit recevoir toutes les demandes d'échange de points contre des récompenses conformément aux conditions de participation, au plus tard à cette date.

Cependant, l’organisateur se réserve le droit de supprimer les soldes de points des membres et les points qui y sont collectés si aucun nouveau point n’est obtenu (codes scannés) pendant une période contiguë de douze (12) mois. Les points expirés ne peuvent être prolongés, remboursés en espèces ou échangés sous quelque forme que ce soit.

7.5. Service client/contact: Pour toute question concernant l’échange de points, vous pouvez contacter le chat bot du service client via l’onglet “Contact” de l’application. Vous pouvez également joindre le service client ici.

7.6. Coupons : Les informations relatives à la validité des coupons se trouvent sur la page du coupon concerné. Les points échangés ne peuvent pas être recrédités sur votre solde. Conditions d’échange des coupons : les réductions instantanées sont disponibles dans les points de vente sur présentation du coupon dans l’application. Les paiements en espèces ne sont généralement pas autorisés. Les coupons ne peuvent être échangés qu’une seule fois par personne et ne peuvent pas être cumulés avec d’autres promotions de la marque Pampers. La duplication ou l’impression des coupons n’est pas autorisée. L’émetteur se réserve le droit de désactiver les coupons à court terme en cas d’utilisation suspecte, notamment en cas de soupçon d’utilisation multiple. Si un coupon ne fonctionne pas, nous vous invitons à contacter le service client via l’application.

Les coupons sont valables sur les paquets de couches Pampers et peuvent être utilisés dans les points de vente participants. Les articles concernés ne sont pas toujours en stock.

Avis aux détaillants : Procter & Gamble (P&G) échangera uniquement un coupon contre le produit désigné sur ce coupon. P&G n’honorera pas les coupons échangés par erreur.

8. Livraison/expédition

Les récompenses peuvent uniquement être envoyées à l’adresse expressément désignée pour une récompense spécifique. Les récompenses ne peuvent être livrées qu’à des adresses situées en France métropolitaine. Les commandes passées en dehors de la France métropolitainene seront pasacceptées. Le délai de livraison maximal indiqué de 14 jours pour les récompenses physiques ne peut être garanti. L’organisateur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à une adresse incorrecte, à l'absence du destinataire, à un cas de force majeure ou à d’autres raisons indépendantes de sa volonté.

Les récompenses sont expédiées/livrées par une entreprise de livraison postale. L’organisateur décline toute responsabilité quant aux livraisons effectuées par les entreprises de livraison postales.

9. Garantie concernant les défauts

Si une récompense échangée comprend des défauts, les droits de garantie légaux et les éventuels droits de garantie du fabricant s’appliquent. Le fait de ne pas aimer une récompense ne constitue pas un défaut donnant droit à des réclamations au titre de la garantie. En cas de défaut d’une récompense livrée, veuillez contacter rapidement le service client de l’organisateur (pour les coordonnées, voir le paragraphe 7.5 ci-dessus). Chaque récompense retournée doit être accompagnée du matériel et des documents fournis, ainsi que d’une description claire du défaut. Les récompenses renvoyées sans ces informations et documents ne pourront pas être traitées.

10. Droit de révocation

L'utilisateur a le droit de révoquer le présent accord dans un délai de quatorze jours, sans donner de motif. Le délai de révocation est de quatorze jours à compter de la date :

à laquelle l’utilisateur ou un tiers désigné par l’utilisateur qui n’est pas le transporteur, a pris possession des articles, si un ou plusieurs articles ont fait l’objet d’une même commande et que l’article ou les articles ont été livrés ensemble ;
à laquelle l’utilisateur ou un tiers désigné par l’utilisateur qui n’est pas le transporteur, a pris possession du dernier article, si plusieurs articles ont été commandés ensemble et que les articles ont été livrés séparément ;
à laquelle l’utilisateur ou un tiers désigné par l’utilisateur qui n’est pas le transporteur, a pris possession de la dernière livraison partielle ou de la dernière pièce, si un article commandé a été acheminé au cours de plusieurs livraisons partielles ou en pièces ;
à laquelle l’utilisateur ou un tiers désigné par l’utilisateur qui n’est pas le transporteur, a pris possession du premier article concluant un contrat de livraison régulière d’articles sur une période définie.

Pour exercer un droit de révocation, veuillez envoyer une déclaration claire par courrier, fax ou e-mail à l’adresse suivante :

Procter & Gamble France SAS

Mot-clé : Revocation

163/165 quai Aulagnier

92600 Asnières-sur-Seine

Fax : 06131 / 957 886

Pour toute autre question, rendez-vous ici.

Afin de nous notifier de votre décision de révoquer cet accord, un formulaire de révocation dédié peut être utilisé, mais n'est pas obligatoire. Le service client doit également être contacté (voir paragraphe 7.5) une fois que le formulaire de révocation des points de crédit a été soumis.

Formulaire de révocation

Pour révoquer l’accord, un exemple de formulaire de révocation qui se trouve en annexe peut être téléchargé et utilisé.

Afin de respecter le délai de révocation, une notification envoyée pour exercer votre droit de révocation avant l’expiration du délai est suffisante.

Conséquences de la révocation

En cas de révocation de l’accord, l’organisateur est tenu de rembourser tous les points déduits pour la récompense, sans délai et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle l’organisateur a reçu la notification de la révocation du contrat. Les points Pampers seront recrédités sur votre solde de points ; en aucun cas le remboursement de la compensation n’est autorisé. L’organisateur peut refuser le remboursement jusqu’à ce que les articles retournés aient été réceptionnés ou jusqu’à ce que la preuve du retour des articles ait été fournie, selon la première éventualité.

Les articles doivent être retournés à l’organisateur sans délai et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle l’organisateur a été informé de la révocation de l’accord. Le délai est respecté si les articles sont retournés dans les quatorze jours. L’utilisateur est responsable du coût direct du retour des articles. La responsabilité de toute perte de valeur des articles lui est imputable, si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des articles.

Exclusion et/ouexpiration prématurée du droit de révocation

Il n’existe pas de droit de révocation de l’accord :

pour la livraison d'articles qui ne sont pas prêts à l’emploi et pour la production desquels le choix individuel ou l’engagement du consommateur est décisif, ou qui sont clairement adaptés aux exigences personnelles du consommateur ;
pour la livraison d'articles susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est proche ;
pour la livraison de journaux, de magazines ou de magazines illustrés, à l’exception des abonnements.

Le droit de révocation expire prématurément en cas d’accord :

pour la livraison d’articles scellés qui, pour des raisons de santé ou d’hygiène, ne peuvent être renvoyés si le sceau a été retiré après la livraison ;
pour la livraison d’articles qui, en raison de leurs caractéristiques, se mélangent inextricablement à d’autres marchandises après la livraison ;
pour la livraison d’enregistrements sonores, de vidéos ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.

11. Changements, expiration ou extension des conditions de participation au programme de fidélité

(A) Modifications des conditions : La participation au programme de fidélité est proposée à la discrétion de l’organisateur, qui se réserve le droit de modifier les conditions, la valeur d’échange des points, les récompenses, la valeur des récompenses, les conditions de participation, les règles d’obtention, d’échange, de conservation, d’application ou de retrait des points et des récompenses, ainsi que leur durée, leurs calendriers respectifs ou d’autres aspects du programme de fidélité à tout moment, à sa seule discrétion, en partie ou en totalité, sans notification, même si ces modifications ont un impact sur la valeur d’échange des points qui ont déjà été collectés. L’organisateur informera les membres de manière appropriée de toute modification des conditions de participation susceptible d’avoir un impact négatif sur leur solde de récompenses. Les membres sont informés qu’ils peuvent trouver la version actuelle des conditions de participation sur le site Internet duprogramme de fidélité ou sur l’application. En continuant à utiliser le programme de fidélité après la publication d’une modification sur le site Internet du programme de fidélité ou sur l’application, le membre consent à toute modification des conditions de participation. Les membres peuvent s’opposer aux modifications du programme de fidélité ou de ses conditions de participation en mettant fin à leur participation. (B) Résiliation : Leprogramme de fidélité peut être résilié à la seule discrétion de l’organisateur. En cas de résiliation anticipée, l’organisateur donnera un préavis clair et explicite au moins six (6) mois avant l’entrée en vigueur de la résiliation. Pendant cette période, les membres pourront continuer à collecter et à échanger des points, à condition qu’ils acceptent que l’organisateur ne soit pas tenu de fournir un préavis de six (6) mois si la résiliation est causée par une demande de faillite, une faillite, une cession au profit de créanciers ou toute autre cessation d’activité. Tous les points ne pourront être échangés qu’avant l’entrée en vigueur de la résiliation. Les membres ne peuvent pas compter sur la disponibilité continue du programme de fidélité ou des points acquis dans le cadre de ce programme. (C) Prolongation : L’organisateur peut, à sa seule discrétion, prolonger le programme de fidélité au-delà d’une résiliation notifiée. En cas de prolongation du programme de fidélité, l’organisateur fournira un avis clair et explicite à cet effet, au plus tard à la date d’entrée en vigueur de la prolongation. Les membres qui participent au programme après une prolongation reconnaissent que les conditions applicables au moment de la prolongation du programme de fidélité sont contraignantes.

12. Limitation de laresponsabilité

L’inscription et la participation au programme de fidélité se font aux risques de l’utilisateur. Sauf disposition légale contraire, l’organisateur décline toute responsabilité en cas de manquement, de perte, de réclamation, de dommages spéciaux, exemplaires ou punitifs ou de dommages indirects, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit (en particulier en ce qui concerne un manque à gagner ou une perte d’économies), qu’ils résultent d’une responsabilité contractuelle, délictuelle, absolue ou d’un autre type de responsabilité découlant de ou en rapport avec : (A) l’utilisation du programme, (B), un manquement ou un retard de la part de l’organisateur en relation avec le programme (en particulier l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser certaines parties de ce programme) ou (C) l’exercice ou le non-exercice du programme de la part de P&G, même si P&G a été informé de la possibilité de dommages. L’exclusion de responsabilité s’applique à tous les dommages ou violations causés par une défaillance, une erreur, une omission, une perturbation, une suppression, un défaut, un retard dans le fonctionnement de la transmission, un virus informatique, une panne de communication, un vol ou une destruction, un accès non-autorisé ou une modification/utilisation non-autorisée des informations d’inscription, qu’ils soient dûs à une rupture de contrat, à une action inappropriée, à une négligence ou à toute autre motif. Cette disposition n’affecte pas la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.

13. Clause de non-responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’organisateur n’offre aucune garantie concernant le programme, qui est mis à disposition “en l’état” et “tel que disponible”. L’organisateur rejette toute garantie que le programme est exempt de défauts. De plus, P&G rejette toute garantie concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu et de l’information diffusés au sein du programme. Sauf disposition légale contraire, l’organisateur rejette expressément toute garantie ou condition, en particulier les garanties et conditions implicites relatives à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage donné, à la propriété et à la non-violation des droits de tiers, ainsi que toutes les autres garanties et conditions de ce type issues de la législation et d’autres dispositions légales.

14. Événements qui n’engagent pas la responsabilité de P&G

Le non-respect par l’organisateur de l’une des conditions de participation dans le cas de force majeur, de guerre, d’incendie, de terrorisme, de tremblement de terre, d’actes des autorités étatiques, régionales ou locales, ou de toute autre cause indépendante de la volonté de l’organisateur ne constitue pas une violation des conditions de participation. Si un tel événement venait à persister pendant plus de soixante (60) jours, l’organisateur serait en droit de mettre fin au programme de fidélité sans délai, avec un avertissement approprié et sans aucune autre responsabilité à l’égard d’un membre.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions ainsi que toute plainte et tout litige sont régis par la législation applicable en France.

16. Clause de renonciation

Le non-exercice ou la non-application d’un droit ou d’une disposition des présentes conditions de participation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins que cette renonciation ne soit expressément déclarée par écrit par l’organisateur.

17. Rubriques

Les rubriques des présentes conditions de participation sont destinées à offrir une vue d’ensemble. Elles n'affectent ni ne limitent les conditions de participation.

18. Intégralité de l’accord

Les conditions de participation et les documents qu’elles contiennent ou qui y sont incorporés par référence constituent l’intégralité de l’accord entre l’organisateur et les membres en ce qui concerne le programme de fidélité, et remplacent tous les accords ou conventions antérieurs (oraux ou écrits) qui s’y rapportent. Si un tribunal considérait qu’une disposition des présentes conditions de participation (en tout ou en partie) était inefficace, inapplicable ou invalide, la validité des autres conditions de participation n'en serait pas affectée. Si une disposition inefficace, inapplicable ou invalide était jugée efficace, applicable ou valide en supprimant une partie de celle-ci, la disposition s’appliquerait avec les modifications nécessaires pour atteindre les objectifs économiques des parties.

19. Organisateur

Procter & Gamble France SAS, société par actions simplifiée au capital de 152 400 €, 163/165 quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine, 391 543 576 R.C.S. Nanterre.

Annexe

Conditions d'utilisation de l’application Pampers Club

VEUILLEZ LIRE CE DOCUMENT ATTENTIVEMENT. IL CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS, AINSI QUE DES RESTRICTIONS ET DES EXCLUSIONS QUI PEUVENT S’APPLIQUER SI VOUS VOUS INSCRIVEZ ET/OU UTILISEZ L’APPLICATION MOBILE PAMPERS CLUB.

Les conditions d’utilisation suivantes régissent l’utilisation de l’application mobile Pampers Club (ci-après dénommée "l'application"), mise à disposition par Procter & Gamble SAS (l'"organisateur", "nous", "notre" ou "nos") pour tous les utilisateurs de l’application. Ceci inclut, sans s’y limiter, toute personne ou représentant de toute entité, que cet agent soit une personne ou une machine numérique qui recherche, indexe, copie, stocke ou transmet du contenu numérique ("vous" ou "votre").

Ces conditions d’utilisation, ainsi que toute déclaration, mise à jour, règle, publication, notification ou autre condition énumérée ou communiquée par l’intermédiaire de l’application (l'"accord ") constituent un accord légal et contraignant entre vous et l’organisateur. En téléchargeant, en utilisant ou en vous inscrivant à tout élément de l’application, vous acceptez d’adhérer à toutes les conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas télécharger, ne pas vous inscrire ou ne pas utiliser l’application.

PROTECTION DES DONNÉES :

L’application collecte les informations saisies après le téléchargement et l’inscription. Certaines d’entre elles peuvent être recueillies automatiquement. Ces informations comprennent, sans s’y limiter : le type d’appareil mobile utilisé, votre identifiant publicitaire unique fourni par l’appareil, l’adresse IP de l’appareil mobile, le système d’exploitation mobile et la façon dont l’application est utilisée.

Les données personnelles sont stockées et traitées dans la base de données de Procter & Gamble France SAS, société par actions simplifiée au capital de 152 400 €, 163/165 quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine, 391 543 576 R.C.S. Nanterre (“P&G Service”).

De plus, l’organisateur utilise des données personnelles à des fins promotionnelles dans le cadre du programme de fidélité “Pampers Club”, comme mentionné dans les conditions de participation du programme de fidélité “Pampers Club”. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition lié aux données qui vous concernent.

Pour plus d’informations sur notre traitement des données et vos droits associés, veuillez vous référer à la politique de confidentialité P&G. Le protocole de P&G concernant la protection des données est considéré comme faisant partie intégrante du présent accord.

L’utilisation d’un appareil mobile peut nécessiter le paiement d’un abonnement mensuel à un opérateur. Un plan mobile actif auprès d’un opérateur ou un accès à un réseau cellulaire est nécessaire pour utiliser l’application. Vous devez disposer de tous les accessoires et de tous les logiciels nécessaires pour vous connecter à l’application. Il peut s’agir d’un appareil mobile portable ou d’un autre appareil mobile fonctionnel adapté à l’utilisation de l’application. Vous êtes responsable de tous les coûts de transfert de données et de tous les autres coûts annexes qui peuvent être liés à l’accès, au téléchargement et à l’utilisation de l’application (tels que les coûts facturés par votre opérateur).

ENGAGEMENT : La participation est entièrement volontaire. Vous acceptez et déclarez que toutes les informations fournies sont vraies et correctes. Vous vous engagez à tenir ces informations à jour. Vous garantissez également que vous êtes majeur et capable de conclure des contrats. L’utilisation de l’application ne doit pas enfreindre les lois et les réglementations locales, nationales, fédérales ou internationales applicables. L’application n’est disponible que pour les personnes résidant de façon permanente en France métropolitaine.

L’application peut être téléchargée sur les appareils mobiles iOS et Android depuis leurs boutiques d’applications. Parmi les appareils compatibles : iPhone 12, iPhone 11, Samsung Galaxy S21 et Google Pixel 5. P&G ne peut être tenu responsable de tout retard dans les demandes ou le téléchargement, car le téléchargement de l’application dépend de votre opérateur mobile.

L’organisateur ne garantit pas que l’application fonctionnera sans interruption ou sans erreur à tout moment, que les erreurs seront corrigées ou qu’elle est exempte de virus et de composants nuisibles. L’organisateur n’émet aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant l’utilisation ou le résultat de l’utilisation de l’application en termes d’exactitude, de précision, de fiabilité ou de tout autre facteur. L’application pourra régulièrement être perturbée pour diverses raisons, comme en cas d’absence de réseau, de pannes ou d’opérations de maintenance récurrentes requises par P&G ou votre opérateur mobile.

Vous acceptez de télécharger l’application sur votre appareil mobile sous votre propre responsabilité et à vos propres risques. Vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre appareil mobile ou de toute perte de données pouvant résulter du téléchargement ou de l’utilisation de l’application.

ANALYSE : L’application collecte et transmet des données agrégées et anonymes au P&G Service et aux serveurs Google.

L’application utilise Google Analytics, un service proposé par Google, Inc. (“Google”), afin de fournir aux développeurs d’applications des données exactes en temps réel. Google Analytics nous permet d’étudier le comportement des utilisateurs de l’application. Cela nous offre la possibilité d’améliorer encore davantage l’application et de l’adapter à vos besoins futurs.

Pour ce faire, Google Analytics stocke les données d’utilisation de l’application sur votre appareil, qui sont ensuite transmises à un serveur Google aux États-Unis, où elles sont stockées.

L’application tronque les adresses IP des appareils dans les états membres de l’Union européenne et dans d’autres États membres de l’Espace économique européen. Notre intention est d'empêcher que les données collectées vous soient directement liées. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que les adresses IP complètes seront envoyées à un serveur Google aux États-Unis et y seront tronquées. Les adresses IP transmises par votre application à Google Analytics ne seront pas fusionnées avec d’autres données Google.

Google utilisera ces informations au nom de l’opérateur de l’application, afin d’évaluer votre utilisation de l’application, de compiler des rapports sur les activités de l’application et de fournir à l’opérateur de l’application d’autres services liés à son utilisation et à celle d’Internet.

Le stockage des données peut être bloqué en activant le réglage correspondant dans l’application, mais cela peut empêcher l’utilisation de toutes les fonctions de l’application dans leur intégralité.

L’utilisation de l’application est soumise aux conditions d’utilisation de Google mentionnées ci-dessus et à la politique de confidentialité de Google.

L’application utilise Adjust afin d’offrir une vue d’ensemble de l’utilisation en temps réel pour les développeurs d’applications mobiles. L’application recueille et transmet des informations d’utilisateur collectées et anonymes ainsi qu’une identification unique et anonyme aux serveurs de P&G Service et d’Adjust. L’utilisation de l’application est soumise aux conditions générales d’Adjust et à sa politique de confidentialité. Les CGV et la politique de confidentialité d’Adjust sont considérées comme partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

RÈGLES D’UTILISATION DE L’APPLICATION :

1. Vous pouvez uniquement consulter et, sauf indication contraire, copier électroniquement, télécharger ou imprimer des éléments de l’application pour votre propre usage non commercial. Aucune autre utilisation du contenu de l’application n’est autorisée sans l'autorisation écrite expresse de l’organisateur et/ou du propriétaire des droits du contenu sous licence. L’application est uniquement destinée à un usage personnel. Vous êtes responsable de toute utilisation de l’application, que ce soit par vous-même ou par toute autre personne ayant accès à l’application ou autorisée à l'utiliser.

2. Il est interdit de transmettre des contenus offrant de l’argent ou des services via l’application.

3. Il est interdit d’utiliser l'application pour transmettre du contenu comprenant des virus, des chevaux de Troie, des bots, des logiciels malveillants, des logiciels espions ou tout autre code informatique susceptible d’endommager, d’altérer, d’interroger ou d’exproprier frauduleusement un système, des données ou des informations.

4. Il est interdit d’utiliser l’application pour fournir ou de transmettre tout élément graphique, texte, photographie, image, vidéo, séquence audio ou autre matériel constituant du courrier indésirable, du spam, de la publicité, des logiciels publicitaires, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux et/ou des offres commerciales. Les contenus individuels ne doivent pas être envoyés de manière répétée.

5. Vous acceptez de vous abstenir de tout langage obscène, offensant ou abusif et de ne pas fournir ou transmettre par l’intermédiaire de l’application tout élément graphique, texte, photographie, image, vidéo, séquence audio ou autre matériel de nature diffamatoire, abusive, intimidante, harcelante, raciste, haineuse ou violente. Vous vous engagez à vous abstenir de toute injure ethnique, religieuse ou homophobe et/ou de toute attaque personnelle par le biais de l’application.

6. Vous acceptez de vous abstenir de tout langage sexuellement explicite et de ne pas fournir ou transmettre par l’intermédiaire de l’application tout élément graphique, texte, photographie, image, vidéo, séquence audio ou tout autre matériel de nature sexuellement explicite. Vous vous abstiendrez de tout "cybersexe" (toute activité sexuelle virtuelle ou simulée) et vous vous abstiendrez d’inviter un tiers à participer à un cybersexe sur ou par l’intermédiaire de l’application.

7. Il est interdit de fournir ou de transmettre par l’intermédiaire de l’application tout élément graphique, texte, photographie, image, vidéo, séquence audio ou autre matériel crypté qui constitue, mentionne ou encourage une activité criminelle ou qui pourrait donner lieu à une responsabilité ou qui enfreint de quelque manière que ce soit les lois ou dispositions locales, régionales, nationales, ou internationales (ex. : relative à la consommation de drogues ou d’alcool par des mineurs). Vous acceptez d'utiliser l’application uniquement à des fins légales et êtes conscient que toute infraction entraînera des sanctions pénales et civiles. Vous n’êtes pas autorisé à fournir ou à transmettre par l’intermédiaire de l’application un élément graphique, un texte, une photo, une image, une vidéo, une séquence audio ou tout autre matériel contenant des instructions pour la fabrication d'armes et/ou d’explosifs.

8. Vous êtes tenu de vous assurer que les éléments graphiques, textes, photos, images, vidéos, séquences audio ou autres contenus que vous transmettez par l’intermédiaire de l’application ne violent en aucune manière les droits d’auteur, les marques, les secrets commerciaux ou les droits à la vie privée ou à la propriété d’un tiers, et qu’ils sont mis à disposition et transférés avec l’autorisation de leur(s) propriétaire(s).

9. L’application peut inclure des éléments graphiques, du texte, des photos, des images, des vidéo, des enregistrements audio et d’autres contenus clairement identifiés pour votre propre usage (les "composants"). Les composants sont protégés par des droits d’auteur, des marques déposées et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle au niveau national ou international. Toutefois, nous (et nos concédants) vous accordons uniquement le droit et la licence limités et non exclusifs d’utiliser ces composants tels que décrits dans l’application et tels que définis dans le présent accord, à condition de veiller à conserver intacts tous les avis de droits d’auteur et d’autres droits de propriété.

10. L’application contient d’autres éléments graphiques, du texte, des photos, des images, des vidéos et du matériel audio, des logiciels, des codes et d’autres éléments fournis par P&G ou ses concédants de licence et qui ne sont pas explicitement destinés à votre usage ou identifiés comme tels. Ceci inclut, sans s'y limiter, le design, la conception, la composition et l’apparence de l’application et de la publicité qu’elle contient ("contenu de l’application"). Le contenu de l’application est protégé par les lois nationales et internationales relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la propriété intellectuelle. Il est la propriété de P&G ou de ses concédants de licence. La copie, la reproduction, la publication, l’affichage, le réagencement, la redistribution, la modification, la révision, le changement, le recadrage, la rétro-ingénierie, le déplacement, le retrait, la suppression ou toute autre utilisation directe ou indirecte, de même que la modification du contenu de l’application que vous entreprenez, y compris, mais sans s’y limiter, le retrait ou la modification des publicités, sont strictement interdits. L’organisateur vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable de télécharger le contenu de l’application sur un appareil mobile conçu et adapté et de l’utiliser uniquement à vos propres fins non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, modifier, présenter, transmettre, distribuer, vendre ou créer ou utiliser de quelque manière que ce soit des œuvres dérivées ou de mettre à disposition le contenu du Programme, sauf dans les cas prévus par le présent contrat.

11. Vous ne pouvez en aucun cas publier, retransmettre, distribuer, présenter, mettre en cache, éditer ou utiliser de quelque manière que ce soit tout matériel obtenu à partir de l’application à des fins commerciales ou à d'autres fins non autorisées. Ceci inclut, sans s’y limiter, les composants ou le contenu de l’application, sauf si cela est autorisé par les droits d’auteur ou d’autres lois, ou si cela est expressément autorisé par écrit dans le cadre de cet accord par l’organisateur ou l’application.

12. Vous acceptez de ne pas perturber, surcharger, attaquer, modifier, désosser ou interférer de quelque manière que ce soit avec l’application et tout logiciel, matériel et/ou serveur associé ; vous acceptez également de ne pas empêcher ou d’interférer l’utilisation de l’application par d’autres personnes.

13. Il est interdit de chercher à obtenir une forme quelconque d’accès non autorisé aux serveurs du Service P&G, ce qui inclut, sans s’y limiter, l’utilisation de mots de passe d’administrateurs ou l’usurpation de l’identité d’un administrateur lors de l’utilisation de l’application ou autre.

CHANGEMENTS DANS L’APPLICATION : L’accord peut être modifié régulièrement. La date de la dernière modification est communiquée sur et par l’intermédiaire de l’application. Nous vous invitons à la vérifier régulièrement. Si vous n’acceptez pas les versions mises à jour de l’application lorsqu’elles sont disponibles, vous ne recevrez pas le matériel, les applications et/ou le contenu les plus récents, auquel cas P&G décline toute responsabilité. Votre accès continu à l’application constitue automatiquement votre acceptation de toute modification ou révision de l’accord.

VIOLATION DES CONDITIONS D’UTILISATION : En plus de tout recours légal que P&G peut utiliser en cas de violation des conditions d’utilisation de cet accord, toute violation des conditions d’utilisation telles que définies ici ou communiquées par l’intermédiaire de l’application peut entraîner l’interruption ou la résiliation de votre accès à l’application, sans notification préalable.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES : Votre utilisation de l’application est également soumise aux conditions générales de l’organisateur. Les conditions générales de l’organisateur sont considérées comme faisant partie intégrante du présent accord.

INDEMNITÉ ET COMPENSATION : Vous acceptez d’indemniser et de dédommager l’organisateur et ses employés, agents et représentants de toute réclamation de tiers découlant de ou en relation avec votre utilisation de l’application. Cela inclut toute responsabilité ou coût lié à des réclamations, pertes, dommages (directs et indirects), poursuites, jugements, frais de justice et honoraires d’avocat de toute nature.

RELATIONS ENTRE LES PARTIES : Les contributions que vous fournissez ne doivent pas être considérées comme représentatives de l’opinion de l’organisateur ou de l’une de ses filiales ou sociétés affiliées. En outre, il n'existe aucune relation confidentielle ou autre forme de relation, fiduciaire ou autre, entre vous et l’organisateur.

MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION : L’organisateur peut, à sa seule discrétion et sans notification préalable, modifier les conditions d'utilisation énoncées dans le présent accord avec un effet immédiat. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des mises à jour et des accords supplémentaires.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION : Les présentes conditions d’utilisation et les litiges ou réclamations juridiques qui en découlent ou qui sont liés à l'objet de l’accord ou à la formation des conditions (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont soumis au droit français, à l’exception du droit international privé, et doivent être interprétés conformément à ce droit.

Les tribunaux français sont chargés des réclamations découlant de l’utilisation de l’application "Pampers Club" ou associées à celle-ci. Toutefois, nous nous réservons le droit de porter plainte contre vous pour violation des présentes conditions d’utilisation dans votre juridiction de résidence ou dans tout autre pays concerné.

Vous accédez à l’application de votre propre initiative. Il incombe à l’utilisateur de l’application de s’assurer que son utilisation est conforme aux lois locales, si et dans la mesure où celles-ci s’appliquent.

SITES INTERNET DE TIERS : Cette application peut contenir des liens vers d’autres sites et services qui ne sont ni détenus ni exploités par P&G, bien que certains d’entre eux soient liés à l’application (“sites internet de tiers”). Ces liens sont inclus uniquement pour faciliter le fonctionnement de l’application par l’utilisateur. L’application n’offre aucune garantie concernant les sites internet de tiers auxquels vous pouvez accéder en utilisant l’application, étant donné que celle-ci ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites. De plus, les liens vers les sites internet de tiers n’impliquent ni ne constituent aucun parrainage, recommandation, approbation ou responsabilité quant au contenu de ces sites. Aucun droit n’est accordé pour utiliser ou copier les informations contenues dans l’application ou les sites internet de tiers.

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Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation ci-dessus, ne téléchargez pas et n’utilisez pas l’application.

Exemple de formulaire de révocation

Formulaire de révocation

Si vous souhaitez révoquer l’accord, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner.

À :

Procter & Gamble France SAS

Keyword: Revocation

163/165 quai Aulagnier 92600 Asnières-sur-Seine

Veuillez ensuite contacter le service client afin que vos points soient crédités.

Je/nous (*) révoquons par la présente le contrat conclu entre moi/nous(*) concernant l’achat des produits suivants :

_________________________________________________________________

commandé(s) le _________________ /reçu(s) le _______________________________

Nom du/des client(s) et nom d’utilisateur dans l’application :

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Adresse du/des client(s) :

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Adresse e-mail du/des client(s) :

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Date :

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